somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum les époux [V] aux entiers dépens, dont le coût du procès-verbal de constat dressé par Me Pascale Azema

Représentée par Me William WOLL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0448 DEFENDEURS A LA SAISINE : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Me Pierre D'AZEMAR

Ces deux brochures, incluant l’ensemble des informations nécessaires aux demandeurs d’asile, lui ont été délivrées contre signature, en langue azéri et en langue russe, langues que l’intéressé a déclaré

superficie totale de 1 453 m ² destinée à la construction d'un ensemble de maisons individuelles dont la nature indiquée dans l'acte est « terrain à bâtir » au prix de 45, 74 ¿/ m ²,- extrait d'acte de vente Azema

Barbier, Talabardon, Azema, et Mme Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Cordier ; Greffier de chambre : M.

Loire-Atlantique et à l'occasion de leurs entretiens individuels, les brochures A et B conformes aux modèles figurant à l'annexe X du règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la commission du 30 janvier 2014, en azéri

Hill, Azéma, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, MM. Pradel, Rottier, conseillers référendaires, M.

Bruno Nestor Azérot, président de la communauté d'agglomération du pays nord Martinique.

Exploitante agricole à Azerables, Mme B a développé, depuis 2011, une activité accessoire d'accueil et d'hébergement temporaire d'enfants en difficulté en provenance du département de l'Essonne.

Mme B, exploitante agricole sur le territoire de la commune d'Azerables, exerce depuis 2011 une activité d'accueil et d'hébergement d'enfants en difficulté.

During his interviews with the Netherlands immigration authorities in the course of which he objected to assistance by an Azeri-speaking interpreter and chose to be assisted by a Russian ‑ speaking

GROUPE CAYON n'est pas fondée à soutenir que les trajets effectués par Nicolas X... entre son domicile à Chatillon d'Azergues (Rhône) et ses divers lieux de prise de poste, tels Irigny, Feyzin, Saint-Priest

Localité 6] (69) [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Catherine SUTER, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE : [B] [V] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Jonathan AZERAD

Cyril LAURENT, avocat au barreau de LYON Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 13/09074 (Fond), Intimé dans 14/03989 (Fond) [Y] [P] né en à [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jonathan AZERAD

de l'avis de mise en recouvrement rectificatif n° 610/2009/011-2 émis le 14 mai 2010 ; Aux motifs, sur la taxation du fuel BPE, que la société Lafarge utilise sur ses sites de Frangey et de Val d'Azergues

Economic Court no. 1 of 18 February 2014 Decision of the Baku Court of Appeal of 9 April 2014 Decision of the Supreme Court of 18 June 2014   75264/14 13/11/2014 Mehdibay SAFAROV 1960 Baku   “Azeri

requérants sont originaires de Stepanakert, localité située à proximité immédiate de la frontière avec l'Azerbaïdjan, le couloir de Latchine étant l'objet de tensions et d'un blocus de la part de militants azéris

Azema, conseiller référendaire ; Avocat général : M. Bonnet ; Greffier de chambre : M.