cette qualité au siège social [Adresse 10] [Adresse 10] ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Hervé GUETTARD

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DE ROVE, - les conclusions de M.

Gauthier, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Chartier, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Ricard, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Erica, de Me Guinard

Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Landbeck, pour Mme

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Par acte délivré le 7 mai 2015, il a été donné congé à Mme E du bail rural pour 35 hectares 76 ares et 75 centiares de terres sur des parcelles situées à Luchy et Muidorge, au bénéfice de Mme D.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les observations de Me Lutz, pour M.

Condorcet teledoc 353 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP LAICK ISENBERG BESSIERE SAUNIER, avocats au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE

[B] [U], représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22348571, ayant pour avocat plaidant, Me Jean-Luc LUBRANO LAVADERA

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme veuve Z..., née Bénédicte F..., demeurant ..., 28) M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Diebold, première conseillère, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouchoudjian, pour

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Laurent GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0020

[Z] [G], Ayant pour avocat postulant : Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 et pour avocat plaidant : Me Kader SISSOKO, avocat au barreau de

déclaration de saisine Monsieur [A] [L] demeurant : [Adresse 1] Madame [H] [Y] épse [L] demeurant : [Adresse 1] Représentés par Me Sylvie Regnier, avocat au barreau de Douai Assisté par Me Denis Guerard

Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Blanchard, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1.