- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Pendant cette suspension, l'agent public conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit.

X, célibataire sans charge de famille, fait valoir que ses parents vivent en France depuis plusieurs années et qu'il y bénéficie d'une autorisation pour enseigner une discipline sportive, l'intéressé

souhaite pas se présenter à l’audience pour laquelle elle a été régulièrement convoquée ; Après avoir, en audience publique, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Séverine MEUNIER

Janvier 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [I] [J] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat Maître Audrey CHEFNEUX de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 janvier 2024 : -le rapport de Mme Charpy, magistrate désignée ; - les observations de Me Meunier, avocate commise d'office de M.

Pernin, représentée par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2024 par lequel la cheffe du service des ressources humaines de l’Office national des forêts a refusé de reconnaître

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 décembre 2019. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2024, la commune de Mauges-sur-Loire, représentée par Me Meunier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Lotissement de la Chaume 03510 CHASSENARD représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me MEUNIER substituant Me Annie CHABLE-DEBORBE, avocat au barreau de CUSSET APPELANT

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 212310022007 / 7404 du 10 / 04 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DIJON) représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la

LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER, greffier A l'audience, un des membres de la cour a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

[G] [F] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 3] (69) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie-bénédicte DUFAYET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur sa demande tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.

Avenue de MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 8 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - [R] [P], président - Florence PAPIN, conseiller - Laurence VALETTE, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER

[X], que les augmentations dont il a bénéficié étaient liés à ses résultats tels qu' appréciés par ce dernier et des recommandations qu'il pouvait faire. Enfin, c'est M.

BORODINE POLE SURENDETTEMENT 69795 SAINT PRIEST CEDEX non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

Il soutient par ailleurs que d'autres chauffeurs ont continué à bénéficier de cet avantage après que celui-ci lui ait été retiré, et produit aux débats une attestation de M.