, avocats au barreau de BEZIERS DEFENDEURS : Monsieur [X] [W] Les Planesses 34360 BABEAU-BOULDOUX Défaillant Commune DE VILLEPASSANS Représentée par son maire domicilié en cette qualité mairie de

2012, enregistrée sous le no 11/ 00523 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD 128 rue Henri Champion 72058 LE MANS représenté par Maïtre Vincent CHUPIN, avocat

ROY TP prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Elisabeth BENARD de la SCP DESBOIS-BOULIOU ET ASSOCIES, avocat

DU 28 Janvier 2014 APPELANTE : L'ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT DU LYCEE DAVID D'ANGERS 1 rue Paul Langevin BP 63504 49035 ANGERS CEDEX 01 représenté par Maître Vincent CHUPIN, avocat

, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : L'Association Angevine de Parents d'Enfants en situation de handicap (A.

04 Novembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00490 ARRÊT DU 16 Février 2016 APPELANTE : LA SARL FECY-YCE Rue Eiffel 49280 LA SEGUINIERE représentée par Maître Philippe HEURTON, avocat

postulant au barreau d'ANGERS et par Maître LOPEZ, avocat plaidant au bareau de PARIS INTIME : Monsieur [U] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Elisabeth BENARD de la SCP DESBOIS-BOULIOU

  Léonzi est représenté devant la Cour par M e   Michel de Guillenchmidt, avocat à Paris. MM. Corbet et Paris sont représentés par M e   Vincent Ollivier, avocat à Paris également.

B A, représenté par Me Boussoum, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la commune de Romainville à lui verser une somme égale à la rémunération qu'il aurait dû percevoir s'il

Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 01159 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANTE : LYCEE DAVID D'ANGERS 1 rue Paul Langevin BP 63504 49000 ANGERS représenté par Maître Vincent CHUPIN, avocat

, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 190232 INTIMEE : S.A.R.L.

DU 09 AVRIL 2026 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00694 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YS2M N° de MINUTE : 26/00252 SCCV [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Camille MAZEAUD, avocat

Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00523 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD 128 rue Henri Champion 72058 LE MANS représenté par Maître Vincent CHUPIN, avocat

Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00523 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD 128 rue Henri Champion 72058 LE MANS représenté par maître Vincent CHUPIN, avocat

2012, enregistrée sous le no 11/ 00523 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD 128 rue Henri Champion 72058 LE MANS représenté par Maître Vincent CHUPIN, avocat

2012, enregistrée sous le no 11/ 00523 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD 128 rue Henri Champion 72058 LE MANS représenté par Maître Vincent CHUPIN, avocat

2012, enregistrée sous le no 11/ 00523 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD 128 rue Henri Champion 72058 LE MANS représenté par Maître Vincent CHUPIN, avocat

2012, enregistrée sous le no 11/ 00523 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD 128 rue Henri Champion 72058 LE MANS représenté par Maître Vincent CHUPIN, avocat