La société Alexandre Basson Immobilier demande l'annulation de cet arrêté.

refus opposé par le directeur de VINCI Autoroutes à sa demande de communication du compte-rendu de patrouille établi suite à l'accident qui s'est produit sur l'autoroute A64 au PK 25.700 dans le sens Bayonne-Toulouse

suivants : 1) le résultat des études d’impacts en termes de chaleur et de nuisances sonores du projet d’aquaponie ; 2) « les données relatives au rapport garantissant la préservation totale du bâti des bassins

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du bassin

Baron de Vos van Steenwijk mod Kommission for Det Europæiske Atomenergifællesskab. # Sag 84-63.

Baron de Vos van Steenwijk tegen Commissie van de Europese Gemeenschap voor Atoomenergie. # Zaak 84-63.

mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/01194 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLX4 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 MAI 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne

mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/01335 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMAI Décision déférée : ordonnance rendue le 20 MAI 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne

. # Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Bayonne - France. # Pêche: droits des pays tiers. # Affaires jointes 138 et 139/81. # Directeur des affaires maritimes du littoral

résulte de l'analyse effectuée sur place en ce point par l'agent de constatations; que Brun ne peut nier qu'il déverse dans If Arre des matières polluantes; que, lors de l'un des contrôles, les vannes du bassin

3 octobre 2012, il était effectivement destinataire des services de la mairie d'un refus de certificat de conformité, pour avoir d'une part réaliser des travaux d'extension, et ne pas avoir fait de bassin

comportement de l'intéressé, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil alors en vigueur ; 2°/ que l'exploitant d'un toboggan aquatique n'est tenu, au cours de l'arrivée des usagers dans le bassin

que les mesures techniques qu'il prescrit visent expressément à la conservation, à la reproduction et à la circulation du poisson et portent sur l'aménagement d'une passe à poissons de type passe à bassins

litigieuse, à des niveaux parfois élevés de responsabilités, en leur qualité d'anciens salariés de l'UES Embraer ou de prestataire de services au profit de celle-ci ; que la requérante ajoutait que le bassin

persistaient et que les rejets constatés conduisaient à une dégradation du milieu naturel ; qu' elle a fait procéder à des travaux sur l'installation électrique et à des plantations de roseaux dans les bassins

sont reprochés ; qu'enfin, les faits continuent de causer un trouble exceptionnel à l'ordre public, s'agissant de l'assaut par un commando lourdement armé et déterminé dans une épicerie de la cité Bassens

faire insulter par une personne de type maghrébin, a pris la décision de prendre son véhicule alors qu'il avait l'intention de prendre un taxi et s'en est pris au groupe de jeunes gens qui jouait au ballon

phares et qui accélérait, et qu'après le choc, venait vers eux un individu, d'une cinquantaine d'années selon la victime, ce qui correspond bien à l'âge du prévenu, avec une sorte de pied de biche ou un bâton