prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la Ville de Paris, à raison d'un bien immobilier situé 1, rue des Bauches

DEFENDERESSE SASU CONSEIL PLUS, sise [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH

D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [W] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH

SOCIETE PEIN ET COMPAGNIE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH

_ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Carreau Zananas, dont le siège est [...] , 2°/ la société Franklin Bach

122-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - la société n'a pas disposé d'un délai suffisant pour présenter ses observations ; - la pierre tombale a été remplacée par une bâche

diverses sociétés, dont pour le transport maritime la société IMTC, qui a émis un connaissement le 18 juin 2005 pour un acheminement des marchandises à bord du navire « Aknoul », dans quatre remorques bâchées

qui concerne le restaurant [1], ordonner aux société LBAC et GEOFRED de démonter sur la contre-terrasse et leur faire interdiction de remonter : le plancher en bois sur une armature métallique, toute bâche

régulièrement munie d'un pouvoir de représentation S.A.S. [3] la SAS à associé uniqué [3] est prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN

BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de I.

ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, UNE TRANSACTION A ETE CONCLUE LE 8 JUILLET 1960, ENTRE D'UNE PART, DESSON, VICTIME D'UN ACCIDENT, ET LA CAISSE DE MUTUALITE AGRICOLE DE L'AISNE, ET D'AUTRE PART, BACHE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Bach, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 13 septembre

FRANKLIN BACH, en qualité de liquidateur judiciaire de la société REUNION PLAFOND INDUSTRIE 41, rue Sainte Marie 97400 SAINT DENIS DE LA REUNION représentée par Me Xavier DAUSSE, avocat au barreau de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, Mme C A B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le

[V] au titre des désordres affectant le mur en béton banché ainsi que la dalle extérieure.

- Concernant la clôture et la bâche verticale : * faire injonction à Madame [A] [M] de procéder à l’enlèvement de la clôture et de la bâche verticale installées sur la parcelle section A n°[Cadastre

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Franklin Bach

par Maître Jean-Philippe C..., huissier à [...] (47), lequel constatera que la façade arrière de l'immeuble est faite d'un très vieux mur, percé de trois volets et d'une ouverture en rez-de-chaussée bâchée