] [Localité 15] représenté par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON Société GLCE LITTORAL [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Denis

- Sté [31] - Sté [41] - S.C.P. [28] [28] - S.E.L.A.R.L. [26] [26] - [33] - [32] - SIP [Localité 46] - [40] - EDF REUNION S.A.R.L. [38] - S.C.P. [35] - S.C.P. [39] - [36] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Benoît PETY, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Bedout.

Par courriel du 18 novembre 2019, le département de Seine-Saint-Denis a demandé à la société Hôtel Services Plus de déclencher immédiatement une procédure de changement d'établissement.

de PARIS - RG n° 10/43075 APPELANTS Monsieur [N] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représenté et assisté par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) et par Christian BENOIT

[Adresse 2] [Localité 9] Née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 15] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me Benoist

. ; 3°) Madame BENOIST I..., demeurant à Brest (Finistère), ... ; 4°) Madame A... Léone, demeurant à Brest (Finistère), ... ; 5°) Madame B...

Denis X..., demeurant ..., 8°/ de Mme Marie, Bettina B..., née X..., demeurant ...

ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [5] - CPAM DE L'ARTOIS - Me Denis

[G] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me GARNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

ORDONNE en tant que de besoin l’enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués en un lieu approprié, aux frais, risques et périls du défendeur.

[Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HOARAU Pierre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT [Y] -------------------- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 - JUGE DES

ARRET N ----------- 18 Septembre 2007 ------------ 06 / 00212 ------------ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE C / René Denis X..., Marie X... épouse Y..., Marie Catherine Z... épouse X..., Marie Antoinette

agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de curateur de sa fille Christine X... ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représenté par Me GUILLAUME avoué à la Cour assisté de Me Benoist ANDRE

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 19 Décembre 2011 APPELANTS : Mme Camille X... épouse Y... ... 01300 SAINT-BENOIT représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée

treizième mois, 500 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice découlant du non-respect de l'accord d'entreprise et les primes dues à compter du premier mars 2012 ; AUX MOTIFS QUE : Denis

Benoît F...            , domicilié [...]                                 , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...]                                                , défendeurs à la cassation ; La