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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6163a070ef0577e3c1fcfda6
14 septembre 2010
14 septembre 2010
S.A.S NISSAN WEST EUROPE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Benoît
Source officielleJuge libertés & détention
686819314965b5d9df313e3e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[I] [X] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître BENZINA DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
686819314965b5d9df313e55
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[J] [V] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître BENZINA DEFENDEUR : M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2008950_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3e7f1d01e3c86eef2a0
4 octobre 2024
4 octobre 2024
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0035 C/ Madame [V] [M] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BENOIT-GUYOD Antoine Copie délivrée à : Mme [M] [V] Le AUDIENCE CIVILE
Source officielleJCP REFERES
677efc58b01eea4cf01ac9d4
3 janvier 2025
3 janvier 2025
L’expulsion de Madame [C] [X] sera donc ordonnée, au besoin avec assistance d'un serrurier et de la force publique.
Source officielle7éme chambre
DTA_2503785_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. La rapporteure, Signé C.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2309164_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Benoit pour statuer sur les requêtes relevant la procédure prévue aux articles L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour
Source officielleRéférés
68643c230bb2f8a66ca649e2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
remettre tous documents en s'entourant de tous renseignements nécessaires à sa mission, plus particulièrement les conventions passées entre les parties et les documents techniques, tels que plans, devis
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93ff9
18 mai 2018
18 mai 2018
Représentés tous deux et assisté sur l'audience par Me StéphanieMOISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1710 INTIMÉS Monsieur Laurent Serge Daniel A... né le [...] à FONTENAY SOUS BOIS (94120
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68700cbbb8daa57c7f66e34a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[J] [E] - [8] Copie le à - Me Benoît DE BOYSSON COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M. Arnaud DRAGON, ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme [Z] [M], ASSESSEUR SALARIÉ : M.
Source officielle1ère Chambre
66177da1e5d80f0008c2e6e0
10 avril 2024
10 avril 2024
Portalis DBVG-V-B7D-EEZX S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT en date du 13 juin 2019 [RG N° 18/00658] Code affaire : 50D - Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8988a
27 novembre 2007
27 novembre 2007
8ème Chambre Civile * ARRÊT du 27 Novembre 2007 APPELANTS : Monsieur Christophe X... ... 01600 TOUSSIEUX représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me BENOIT
Source officielle1ère chambre
DTA_2400190_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B... a fait l’objet d’une enquête pénale pour des faits de blanchiment, fraude à l’obtention d’une allocation d’aide aux travailleurs privés d’emploi du 1er décembre 2014 au 31 mai 2017 à Saint-Benoît
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00170
28 février 2018
28 février 2018
Par ailleurs, la fraude ainsi parfaitement établie ainsi que tous les recours introduits en vain par M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411874_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Belotti, avocate de Mme B... et M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100824
2 juillet 2014
2 juillet 2014
aurait dû, en des termes accessibles à tous, expliquer aux parties en quoi consistaient les deux garanties, faire bien apparaître qu'elles étaient informées que l'opération n'était pas protégée par la
Source officielle1ère chambre civile B
6164027e80759c6f2497f9f7
5 janvier 2010
5 janvier 2010
CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 05 JANVIER 2010 APPELANTS : Monsieur [G] [V] [N] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER avoués à la Cour assisté de Me Benoît
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101783_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0dc76cdc6046d4772ac58
10 avril 2025
10 avril 2025
D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ150 Prononcé le 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit
Source officiellePage 45 sur 485