Jean-Paul J..., Bernard K..., Vincent L..., Alain M..., Mme N..., MM. O... et P..., Mme Q..., MM.

C..., sociétés avec lesquelles il avait signé une convention de partenariat, faux et usage de faux, et de Jean-Paul C..., gérant de la société J. P.

FONCIERE DI 01/2005 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine VINCENT Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Juge

France 75013 PARIS représentée par la SELARL ESTELLE SANTONI, avocats au barreau de GRENOBLE substituée par la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocats au barreau de VIENNE DÉFENDEUR Monsieur [A] [F] 30 rue Paul

avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER, avocat au barreau de GRENOBLE DÉFENDEURS Monsieur [F] [U] né le 16 Juin 1998 à CHAMBERY (73) 42 rue de l’Egalité logement 12 ”Paul

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 13 septembre 1993, qui a condamné la première, pour complicité d'escroquerie, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, le second

OTP Jelzalogbank Zrt, C-26/13, § 73 ; arrêt du 20 septembre 2017, Ruxandra Paula Andriciuc e.a., c.

de multiples projets et réalisé de multiples missions de maîtrise d'oeuvre ; qu'en raison de ces tâches, elle était presque constamment créancière de la société B... et que cette dernière qui avait besoin

GIROMAGNY agissant en la personne de son gérant 22 rue Carnot 90300 VALDOIE représentée par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me KELLER Anne-Gabrielle substituant Me Serge PAULUS

mars 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint-Pierre (Réunion) a ordonné une expertise au contradictoire de la société Greensteel Réunion, de la SMABTP, de la société Herard Benoit

[Adresse 14] [Localité 15] Représentée par Me Paul HUGOT de la SELARL LEXCAP, avocat postulant au barreau de SAUMUR et par Me Jérôme HOCQUARD, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur

à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Benoît

SANTERNE CENTRE EST ENERGIES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Benoît COURTILLE de la SELAS CEFIDES ORATIO AVOCATS, avocats

Jean-Marc FFF..., domicilié [...] , 64°/ Mme Marie-Paule GGG..., domiciliée [...] , 65°/ Mme Claire HHH..., domiciliée [...] , 66°/ Mme Véronique OOOOO... , domiciliée [...] , 67°/ Mme Sandrine III

personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 588 502 122 Représentée par : Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée par : Me Jean-Paul

Jean-Paul X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2016, qui, pour dégradation et déclaration mensongère, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

Paul, - Y...

Avocats, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES Monsieur [N] [O] 32 rue de Colmar 62740 FOUQUIERES LES LENS Représenté et plaidant par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de