, "si les besoins réels de la population résidente et de la population saisonnière l'exigent" ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que le quartier dit "Cabessus, le Payrat, Terre-Rouge Bégouy

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

DBVQ-V-B7E-E4L5-11 SA MERCIALYS Représentant : Me Olivier DELVINCOURT de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Erwan LE DOUCE-BERCOT

du dossier 20161819 Intimé : Monsieur [F] [G] [E] [H] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (procédure à bref délai) (n° , 2 pages) Nous, Florence LAGEMI, présidente, Assistée de Jeanne BELCOUR

BRETONNERIE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , 2 pages) Nous, Rachel LE COTTY, Conseiller délégué, Assistée de Jeanne BELCOUR

Bergeres - Becque proti Chef de service interrégional des douanes.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Tribunal d'instance de Bordeaux - Francie.#Věc 39/85.

D..., pris en sa qualité d'héritier de son père Xavier BEGOUné le 29 Mai 1951 à EPINAL (88000)7 rue Ottavi69100 VILLEURBANNEreprésenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Courassisté de Me Charles

Localité 2] Représentée par Me François LECLERCQ de la SELARL CABINET LECLERCQ, avocat au barreau de COMPIEGNE DEBATS : A l'audience publique du 07 Avril 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX

ORDONNANCE N° du 21 Juillet 2022 A l'audience publique des référés tenue le 09 Juin 2022 par Mme BERTOUX, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de

barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [G] [Q] [U] [W] née le 26 Février 1969 à [Localité 5] (Portugal) de nationalité Portugaise [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Valérie BOSC-BERTOU

Vous pouvez aussi prendre contact avec la société PARFUMS BERDOUES qui est disposée B vous recevoir en vue d'embauches futures.

Sur l'attribution conventionnelle à la concluante de la bergerie et du terrain - ordonner l'attribution conventionnelle suivant procès-verbal du 14 avril 2017 à la concluante de la bergerie et du terrain

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Florence LAGEMI, Présidente de chambre Rachel LE COTTY, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

[P] [F] [H] [S], Mme [R] [E] épouse [S] Grosses : 2 Me Astrid SCHOEFFLER Me [O] [B] Copie : 1 Dossier Maître [O] [B] de la SARL BORIE BELCOUR - [B] - GUILLANEUF Me Astrid SCHOEFFLER

[Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAU lors de l’audience de plaidoirie , de Audrey BELTOU

[U], demeurant Demeurant c/o [L] [P] - [Adresse 2] - [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU

[N] [U], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX lors des débats, Audrey BELTOU

demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX lors de l’audience de plaidoirie, Audrey BELTOU