Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, la commune de Thézan-lès-Béziers (Hérault) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, la commune de Thézan-lès-Béziers (Hérault) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert

Monsieur F. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2009, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Hérault (sous-préfecture de Béziers

MERCEY de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS, substituée à l'audience par Me Lisa MONSARRAT, avocat au barreau de BEZIERS SARL SOCIETE FRANÇAISE DU BATIMENT (SO.FRA.BAT.)

représenté par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me PARGOIRE avocat loco Me BRINGER, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Gislain X... ... ...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 26/129 Affaire N° RG 25/01210 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UYB ORDONNANCE du 21 Mai 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 21 Mai 2026 par Julie LUDGER,

Par jugement en date du 16 novembre 2006, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Béziers a notamment : -prononcé le divorce de M.

A, a été admise au centre hospitalier de Béziers le 15 juin 2013, à l'âge de 82 ans, à la suite d'un accident vasculaire cérébral.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rivaliseur Diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Stadium, rue Saint-Victor, 34500 Béziers

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2024, la commune de Béziers conclut au rejet de la requête.

DU 13 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00886 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3XD Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 juin 2020 tribunal judiciaire de Béziers

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 09/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 14/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 07/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

fait valoir que son maintien en fonctions au tribunal de grande instance de Béziers (Hérault), alors qu'il demandait sa mutation au tribunal de grande instance de Perpignan (Pyrénées-Orientales), fait

Joseph Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Béziers (Section agricole), au profit de M.

D'INCIDENT N° RG 25/03495 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW7F - ORDONNANCE N°25-74 APPELANTE : Mme [O] [K] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] Représentant : Me Karine MASSON, avocat au barreau de BEZIERS

REFERE RG n° N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4WA Enrôlement du 13 Juillet 2023 assignation du 11 Juillet 2023 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS

EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 24/02054 APPELANTE : S.C.E.A.

né le 25 Août 1946 à BEZIERS (34500) de nationalité française ... 34300 CAP D'AGDE représenté par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me François FERRARI, avocat au barreau de BEZIERS

AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03247 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAEJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MARS 2021 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BEZIERS