B..., représentée par Me Biloa, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration et

Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pauline BILLO-BONIFAY.

Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pauline BILLO-BONIFAY.

L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame Pauline BILLO-BONIFAY

Cette malformation des voies biliaires a fait l'objet d'une intervention chirurgicale consistant en une exérèse de la dilation du kyste et une dérivation bilo-digestive, le 31 janvier 2018.

  988 of 21 December 2016, the Bila Tserkva Department of the Pension Fund of Ukraine in the Kyiv Region ( Управління Пенсійного фонду України у м.

Three of those visits had been to Bila Tserkva Prison no. 35.

à disposition au greffe le 12 Janvier 2026 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2026 Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Pauline BILLO-BONIFAY

At about 11 p.m. on 16 September 2003 the Bila Tserkva Police instituted criminal proceedings into fraudulent appropriation of fuel by the applicant using forged identity documents issued in P.’s name.

    The Government is prepared to pay to the applicants, Teymur Ilyas oglu Valiyev, Yegana Ibrahim gizi Gahramanova, Saladdin Bilvar oglu Mammadov and Rashad Huseyn oglu Niftlaliyev the sum of

DECISION   This decision is to be read in view of the decisions adopted on 1 February 2024 in respect of applications nos. 40226/16, 45278/16 and 5559/17   Application no. 40226/16 Gheorghe BÎLEA

François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.

François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.

LORS DES DÉBATS, Président : Monsieur Michel COURAL, désigné président suppléant de la Chambre Spéciale des Mineurs par ordonnance du Premier Président du 4 juillet 2014 Conseillers : Monsieur Luc BILLON

: L'affaire a été débattue le 12 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON

François BILLON, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

Tribunal Judiciaire de Versailles N° chambre : 2 N° RG : 20/00426 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Afsaneh KHAKPOUR, Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON

BILLOT, vice-présidente placée, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.

François BILLON, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.