#Francesco Bligny contre Commission des Communautés européennes.#Référé - Demande de sursis à exécution - Demande de mesures provisoires - Urgence - Absence.#Affaire F-142/06 R.

, au greffe de la cour d'appel d'Amiens qui l'a reçue le 28 mars 1996 et en a délivré récépissé le 3 avril 1996 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception reçue le 11 avril 1996 par Me Blanc

Ardennes (la CCI), a passé avec la société Syval, aux droits de laquelle se trouve la société Tagar, une convention tendant à financer l'acquisition par cette société d'un ensemble immobilier situé à Blagny

tribunal : 1°) d’enjoindre à la société SCI VAL et tous occupants de son fait, de libérer le domaine public qu’elle occupe sur l’aérodrome d’Arras-Roclincourt situé dans la commune de Saint-Laurent Blangy

juge des libertés et de la détention près du tribunal de grande instance de Bobigny, a sur requête de la rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence rendu une ordonnance visant les produits "blancs

elle y était invitée par la défense, si les fiches B et C figurant en original au dossier de la cour d'appel, qui avaient été frauduleusement modifiées entre la première instance et l'appel puisque du blanco

., qui, aux dires des auteurs principaux, leur avait donné la consigne générale d'utiliser des instruments contondants en cas de violences exercées par un client muni d'une arme à feu ou d'une arme blanche

l'attestation de Stéphane X... suspecte comme tardive et contraire à ses premières déclarations, et que d'autre part, Charles Z... n'a pas eu le comportement d'une victime d'une agression avec arme blanche

A 16h50, un ami lui rend visite dans une voiture R. 18 blanche breack n° 9806 SR 49. A 21h30, nous cessons la surveillance", ce qui faisait apparaître que M.

; que l'allure donnée par le conducteur paraissait caractéristique de la recherche d'animaux ; que le poste 3 a précisé au garde chef Tomasella qu'il s'agissait d'un véhicule Peugeot 405 de couleur blanche

n'auraient pas seulement un coût technique financier immédiat, mais retarderaient la distribution des 270 000 exemplaires, prêts à être diffusés, de l'annuaire du département de la Marne, composé des pages blanches

patrimoine au mieux de ses intérêts, confondant les anciens et les nouveaux francs ; qu'il n'est pas contesté que c'est dans ces circonstances qu'elle a remis aux deux prévenus des chèques signés " en blanc

l'arrière des véhicules doivent, pour les immatriculations à compter du 1er janvier 1993, avoir un fond orangé; que la plaque arrière de comparaison comprend des chiffres et des lettres noires sur fond blanc

et était réservée aux salariés habitant en dehors d'Orléans (ville où se situe l'entreprise) et des communes les plus proches (Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saran, Fleury-lès-Aubrais, Semoy, Saint-Jean-le-Blanc

déboutée de ses demandes de dommages-intérêts pour procédure et appel abusifs, alors, selon le moyen, qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si l'impression de lettres en bleu sur fond blanc

l'ordonnance de saisine du juge des libertés et de la détention par le juge d'instruction qu'aucune indication n'était donnée sur le délai prévisible d'achèvement de la procédure, l'indication étant laissée en blanc

faire rapport à la Chambre ; qu'en ce qui concerne le vote du 4 octobre, tous les témoins entendus s'accordent à dire que neuf votes ont été exprimés, la seule divergence portant sur la qualité de vote blanc

confirmation du renseignement par la venue vers 15 h 15 d'un individu de type maghrébin qui ressortait de l'immeuble E2 tenant à la main un sac plastique, avant de s'engouffrer dans un véhicule Samba blanc