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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877e0
20 septembre 2005
20 septembre 2005
12 Février 2004 par le Tribunal d'Instance de LEVALLOIS PERRET N° chambre : N° Section : N° RG : 374/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bd5
8 décembre 2005
8 décembre 2005
cour : Jugement rendu le 10 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 4969/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885ad
15 juin 2006
15 juin 2006
rendu le 19 Avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 5484/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897c4
26 septembre 2007
26 septembre 2007
, substitué à l'audience par Me Sophie Y..., avocat au même barreau, toque : C 689 INTIMEE Madame Marie-Christine de Z...SAINT PHAR épouse A... ... 69006 LYON représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e3
4 octobre 2007
4 octobre 2007
boulevard du Palais 75001 PARIS CHAMBRE NATIONALE DES AVOCATS EN DROIT DES AFFAIRES Prise en la personne de ses représentants légaux 146 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentés par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f8
14 juin 2011
14 juin 2011
LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Maître Gilles KANMACHER, avocat au barreau de PARIS, toque : A 489 SELAS BICHOT INTIMES Monsieur Jean Z... ... 75001 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a5e
18 décembre 1998
18 décembre 1998
au paiement d'une somme de 5.000 Francs en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - les condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître BOMMART
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6901ad9d748a422ad9535512
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre, - Mme Agnès BODART-HERMANT , présidente à la chambre, - Monsieur
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6970a4b3cdc6046d47176b76
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Roselyne GAUTIER, Présidente de chambre, - Madame Agnès BODART-HERMANT, Présidente à la chambre, - Monsieur
Source officielleChambre 04
65b2b274fd6229a4e58a237b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[W] [V] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Pierre-etienne BODART, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente, GREFFIER Yacine BAHEDDI
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507087_20250811
11 août 2025
11 août 2025
suppression de poste ; l'organe délibérant du GIP doit autoriser la suppression des postes ; en se fondant sa décision sur un tel motif, il a ainsi commis une erreur de droit ; - les observations de Me Bodart
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301857_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
P et Mme Q, représentés par Me Bodart, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le maire de la commune de Marsac-sur-l'Isle a délivré à la société
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2209955_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, la commune de Coulogne, représentée par Me Pierre-Etienne Bodart, doit être regardée comme s’en remettant à la sagesse du tribunal.
Source officiellesoc
613721c1cd580146773f6e4e
11 juin 1992
11 juin 1992
Henri X..., demeurant à Malemort (Corrèze), ...Hôpital Bodat, en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1988 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit des Etablissements Y..., dont
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007666605
13 juin 1979
13 juin 1979
BOGAERT X... DE M. K...
Source officielleJEX
669640eaf5112d8edd057169
12 juillet 2024
12 juillet 2024
immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n°532 097 987 dont le siège est [Adresse 3], représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Delphine BOGAERT
Source officiellecr
6137267acd58014677425e27
19 janvier 1993
19 janvier 1993
. ; Attendu que les dirigeants des trois sociétés en cause, Jean Y..., Joseph Bogaerts et Christian Tournaux, ont été poursuivis, notamment, pour homicide involontaire et déclarés coupables par le tribunal
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501367_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
mémoire complémentaire, enregistrés le 6 février 2025 et le 5 mars 2025, Mme D C, agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure, A C, représentée par Me Bogaert-Lenne
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e34
17 juin 1999
17 juin 1999
droit anglais" ; - DIT n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; - CONDAMNE la société FUSIBLES DU LAC aux dépens ; - ADMET Maître BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851fb
21 avril 2000
21 avril 2000
conséquence, débouter la Société SCCI de la saisie-arrêt sur les rémunérations de Madame Y..., - condamner la SCCI aux entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés par la SCP BOMMART
Source officiellePage 45 sur 104