administratif falsifié et d'importation en contrebande de marchandises prohibées ou fortement taxées, a déclaré irrecevable l'appel par elle formé contre un jugement du tribunal correctionnel de Bonneville

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 24/01598 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTSM Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de BONNEVILLE

Tahar Y..., demeurant ... à Cluses (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section industrie), au profit : 1 / de la Société Dudec

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 11 décembre 2023 par laquelle le sous-préfet de Bonneville

suspension de l'exécution de la décision de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie du 21 juin 2024 prononçant son affectation au service en charge de la publicité foncière à Bonneville

Représenté par la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON Assisté de la SELARL SERRATRICE-BOGGIO, avocats au barreau de BONNEVILLE Mme Nadine X... épouse D...

6] [Localité 9] Représenté par Me François Philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE INTIME S.C.P.

agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE

CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Janvier 2023 N° RG 16/01959 - N° Portalis DBVY-V-B7A-FQGP Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE

le site, aux frais et risques du contrevenant ; L'établissement public Grand Port fluvio-maritime de l'axe Seine soutient que : - la société Cortel occupe irrégulièrement, au sein du port de Bonneuil

Adresse 8] et prise en son établissement secondaire sis [Adresse 3], désignée en qualité de liquidateur judiciaire de Madame [L] suivant jugement rendu le 10 août 2020 par le tribunal judiciaire de Bonneville

C/ [M] [G] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 21 Mars 2022, RG F 20/00156 APPELANTE : S.A.S.U.

Par réquisitions écrites du 28 septembre 2023, le parquet général conclut à la confirmation de la décision du juge des libertés et de la détention de Bonneville en date du 20 septembre 2023.

CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Novembre 2023 N° RG 22/01567 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCN5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE

Le 19 avril 2019, la banque a fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la société BCM, en sa qualité de mandataire ad hoc désigné pour gérer le boni de liquidation.

EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 17 Août 2023 Appelante Ste Coopérative BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par de la SELARL F.D.A

CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Avril 2025 N° RG 24/00602 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPBR Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de BONNEVILLE

Par jugement en date du 4 mai 2000 le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BONNEVILLE a condamné la BANQUE POPULAIRE SAVOISIENNE à payer au Prince MOHAMAD BIN FAHAD BIN ABDULAZIZ AL SAUD

-=-=-=-=-=-=-=-=-=- FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 4 octobre 2000, la Banque Woolwich, devenue Banque Patrimoine et Immobilier a diligenté devant le tribunal de grande instance de Bonneville

2ème Chambre Arrêt du Jeudi 29 Janvier 2015 RG : 14/ 00413 FM/ MN Décision déférée à la Cour : Jugement du Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de BONNEVILLE