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13 517 résultats pour « Borgna »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

697773accdc6046d47c45fa5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Localité 4] [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 8] + 1 grosse Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA + 1 exp SELARL DAZ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION

Source officielle

Page 45 sur 676

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Annonces BODACC143 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

BORGNA, Maryse, MARTIN (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 31 mars 2026, désignant mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814

19/06/2026

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Dépôts des comptes

SAS BORGNAT

SIREN 539933911Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

11/06/2026

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Procédures collectives

EARL DOMAINE BORGNAT

SIREN 431252618Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2026, désignant : administrateur la Selarl Ajrs en la personne de Me Marlène Loiseau 16 rue de l'Horloge 89000 Auxerre, avec pour mission : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj & associes en la personne de Me Véronique Thiebaut 16 rue de l'Horloge Bp290 89005 Auxerre. Les

13/05/2026

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Dépôts des comptes

ESPACE BORGNAT

SIREN 839165032Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

11/05/2026

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Dépôts des comptes

SARL BORGNAT

SIREN 950379420Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

06/01/2026

Voir →

CA

Chambre 1-7

67ef71688d5c08d4a262e630

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ALARCON IMMOBILIERS - EUROPE IMMO CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CC

civ2

61372677cd58014677425cc7

Cassation

24 février 2005

24 février 2005

critiqué ; que tel n'est pas le cas de l'épouse qui, loin d'invoquer un préjudice que lui aurait personnellement causé le dispositif du jugement de condamnation de son mari au profit d'un créancier, se borne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300839

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

W... , domicilié [...] , 5°/ le groupement Forestier du Born, dont le siège est [...] , pris en la personne de son gérant X... W... 6°/ X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92240

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

.-16170 MAREUIL, représentée par Maître Katell LE BORGNE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Lionel BETHUNE DE MORO de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat plaidant au

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC005170099

Admin. suprême

13 février 2001

13 février 2001

Le 11 novembre 1980, le requérant demanda la nomination d’un expert   ; le juge fit droit à cette demande, mais se borna à fixer l’audience suivante au 2   décembre 1980 pour la nomination.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68e899e360ca52a2831c0116

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

demeurant [Adresse 3] [A] [G] [K] [X] né le 23 Avril 1993 à [Localité 12] (16) (16470) de nationalité Française Profession : Plombier, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Katell LE BORGNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506774_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Me Le Borgne s’est constitué le 17 mars 2026 au nom de la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais et la procédure lui a été communiquée le jour même. Il n’a produit aucun mémoire.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303849_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

C A, représenté par Me Le Borgne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de la perte de validité de conduire

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e296cdc6046d470530b1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Représentée par Maître Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX [Adresse 2] assurance mutuelle agricole dont le siège social est situé : [Adresse 3] [

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204493_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

A C, représenté par Me Le Borgne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a retiré six points de son permis de conduire à la suite de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501790_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

A B, représenté par Me Guillaume Le Borgne, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 20

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre GOURMELON Virginie

DTA_2200745_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

C, représentés par Me Le Borgne, sollicitent l'indulgence du tribunal en ce qui concerne M. E, et à la relaxe des poursuites engagées à l'encontre de M. C.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202435_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

A C, représenté par Me Le Borgne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de la perte de validité de son permis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402551_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Le Borgne demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302164_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B..., représenté par Me Le Borgne, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304941_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B A, représenté par Me Le Borgne, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601225_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2026, la société par actions simplifiée (SAS) CW Automobiles, représentée par Me Le Borgne, demande à la juge des référés, statuant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300341

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

usées sans effectuer de travaux dans les parties communes de l'immeuble ; que le fait que les canalisations communes d'évacuation des eaux usées encastrées dans leur plancher comportent des regards borgnes

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20191649

Appel

18 juillet 2019

18 juillet 2019

complètes de la mairie sur l'acte de vente ; 3) les lignes d'écritures comptables complètes de la mairie des frais de notaire ; 4) les lignes d'écritures comptables complètes de la mairie des frais de bornage

Source officielle