Boulard, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. et Mme François X..., - les conclusions de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE PLOUESCAT, - les conclusions de M.

LE CONSEILLER BOUCHERY, LES OBSERVATIONS DE ME JACQUES PRADON, AVOCAT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PYRENEES LOISIRS, DE ME DE GRANDMAISON AVOCAT DES CONSORTS X..., LES COSIONS DE M.

LE CONSEILLER BOUCHERY, LES OBSERVATIONS DE ME JACQUES PRADON, AVOCAT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PYRENEES LOISIRS, DE ME DE GRANDMAISON AVOCAT DES CONSORTS X..., LES COSIONS DE M.

LE CONSEILLER BOUCHERY, LES OBSERVATIONS DE ME JACQUES PRADON, AVOCAT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PYRENEES LOISIRS, DE ME DE GRANDMAISON AVOCAT DES CONSORTS X..., LES COSIONS DE M.

LE CONSEILLER BOUCHERY, LES OBSERVATIONS DE ME JACQUES PRADON, AVOCAT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PYRENEES LOISIRS, DE ME DE GRANDMAISON AVOCAT DES CONSORTS X..., LES COSIONS DE M.

Tous deux représentés par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO INTIMÉ L'EURL NEREE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis 38-40 rue Boquet-Magenta

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

quant à la légalité de la décision contestée : -l'arrêté en litige ne mentionne pas les voies de recours ; -il ne précise pas les textes applicables ; -sur la voie communale du hameau de la Boulière

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre Mme A..., représentée par la SCP Petit-Boulard-Verger, représentée par Me Petit, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

B A, représenté par Me Boulard, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui verser la somme de 5 237,48 euros au titre de l'indemnisation des préjudices matériels qu'il

B E et Mme D C épouse E, représentés par Me Boulard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le maire de Roquefort-les-Pins a accordé un permis de construire au profit

Wienerberger, d'avoir jugé que les consorts X... conservaient leur droit de propriété sur les arbres d'une circonférence mesurée à 1,30 m. de hauteur et au-dessus dans toutes les essences autres que les bouleaux

A... est père d’un enfant de nationalité française, Boukéry A..., né le 19 juillet 2022.

) JUGEMENT : Société SCI NAD c/ [C] [T] épouse [X] N°25/558 Du 07 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/04251 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PICL Grosse délivrée à: Maître Hervé BOULARD

Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de Me SPINOSI et de la société civile professionnelle BOULLEZ

Boulard, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions principales : Considérant que les majorations de taxe sur la valeur ajoutée mises

Boulard, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 176 du code général des impôts, applicable à l'imposition contestée

Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Boulard, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur la déduction de la pension alimentaire : Considérant qu'en vertu des dispositions du °2 du II