Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme BRASSERIE LIPP, dont le siège est ... ; la société anonyme BRASSERIE LIPP

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : M 19-20.901 Demandeur : Mme [B] Défendeur : la société Brasserie de Saint-Omer Requête n° : 1130/22 Ordonnance n° : 88320

être regardée comme demandant au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée 1913-2020 du 11 décembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Neufchâtel-en-Bray

. # Uchybienie zobowiązaniom - Brak transpozycji. # Sprawa C-384/92.

[X] [A] et le bois communal de BRATTE, ainsi que l’état des lieux des plantations de la commune vis-à-vis de cette limite séparative, En tout état de cause, ° condamner la commune de BRATTE (54610) à

ses deux branches : Vu l'article 40 de la loi du 13 juillet 1967 et l'article 45 du décret du 22 décembre 1967 ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Brasserie

DE TECHNICIEN ET EXPLOITE A CE TITRE LA BRASSERIE ALPINE, EN RAISON DE L'ETRANGE SITUATION JURIDIQUE DANS LAQUELLE LA BRASSERIE DE XERTIGNY SE TROUVAIT VIS-A-VIS DU SEQUESTRE DE LA BRASSERIE ALPINE ;

Adresse 1], RCS [Localité 1] : 903 706 075 - 2021 B 6322 Représentant légal : [Z] [O], Gérante, demeurant [Adresse 2], Comparaissant par Monsieur [N], muni d'un pouvoir, et assisté de Maître Anaëlle BRAU

et 10 février 2023, la société civile immobilière (SCI) de Vaux, représentée par Me Garcia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Berneuil-en-Bray

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée Menetrey's brasserie, dont le siège est à Annecy (Haute-Savoie

X... pour financer l'achat d'un fonds de commerce de bar-restaurant ; que la société Brasserie Motte-Cordonnier, aux droits de laquelle a été la société Brasserie Sébastien Artois puis est actuellement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Larande braderie

COMMUNE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE ET, SUBSIDIAIREMENT, CONDAMNER A PAYER LES DETTES SOCIALES ; QU'IL A AUSSI ASSIGNE LES FOURNISSEURS DE LA SOCIETE MDB, LA SOCIETE BECKER, LA SOCIETE BRASSERIE

BRASSERIE DU MONT BLANC, anciennement dénommée BRASSERIE DISTILLERIE DU MONT BLANC, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-pierre

En l'espèce, la société Brasserie Imbach a informé M.

BRASSERIE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric DHORNE Me Christophe COUTURIER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Juin 2024.

A partir de décembre 2007, il est devenu salarié de la SARL BRADERIE DU CENTRE. Par requête reçue le 15 avril 2009, M.

- condamner l'Hôtel Crillon Le Brave au paiement de 24.000,00 euros au titre de dommages et intérêts pour perte de chance de trouver un emploi, - condamner l'Hôtel Crillon Le Brave au paiement de