de la gendarmerie, et l'a condamnée de ce chef à 1 000 euros d'amende ; "aux motifs que, "Marie X..., épouse Y..., soulève le caractère subjectif et partial, selon elle, de l'enquête menée par la brigade

au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le président du Grand Belfort Communauté d'Agglomération a prononcé la fermeture de l'aire d'accueil des gens du voyage, sise Faubourg de Brisach

Bramat, demeurant rue d'Armois-Bayard à Brassac-les-Mines (Puy-de-Dôme), 2°) Mme Marie-Rose Z..., demeurant Lubières à Vergongheon (Haute-Loire), 3°) Mme Andrée D..., demeurant 47, Grand'Rue, Bayard

conseil départemental des Côtes-d'Armor à sa demande de communication de l'intégralité du dossier d’assistance éducative relatif à ses enfants X et X X, détenu par la Maison du département de Saint-Brieuc

le 12 juin 1992 constitue bien le moment où a été réellement opéré le détournement d'actif en violation de l'interdiction légale, le soit transmis du 15 avril 1993 du procureur de la République à la brigade

Ministère de la Défense Nationale alors qu'elles lui ont directement profité ainsi qu'aux sociétés qu'il contrôlait totalement ainsi que cela résultait des conclusions de l'enquête effectuée par la brigade

République avait ordonné une enquête mais qu'à la suite d'une erreur de secrétariat, ce document n'avait été effectivement transmis que le 18 juin 1991 à la compagnie de gendarmerie de Fréjus et reçu par la brigade

de la compagnie Groupama et l'a condamné au paiement d'une amende de 20 000 francs; "aux motifs que, s'agissant de la tentative d'escroquerie, le 26 février 1993, Paul Y... a déposé plainte à la brigade

sa deuxième partie, titre II "Tissus", chapitreV" vaisseaux", section II "artères et veines", article 2 "actes de chirurgie":"les interventions endo-vasculaires effectuées avec un amplificateur de brillance

bol professionnel" et l'absence de reconnaissance par ses supérieurs, ainsi que le courrier du salarié du 4 janvier 2010 pour demander la reconnaissance de l'accident du travail, faisant état des brimades

Y... irrecevable en sa demande en revendication d'une créance de salaire différé, le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc (17 février 2015) avait fondé sa décision sur la renonciation par celui-ci

[U] faisait l'objet d'une fiche de recherches émanant des brigades de recherches de [Localité 1] et [Localité 3] concernant un trafic de véhicules volées lorsque les militaires de la gendarmerie ont pensé

d'appel de Paris ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait, la cour a méconnu le principe de l'effet relatif de la chose jugée ; 6°/ que la loi applicable à la vente aux enchères de 1966 était la loi britannique

droit d'enquête prévue aux articles L. 80 F à L. 80 H du Livre des procédures fiscales par Philippe B..., inspecteur des impôts et Guy C..., contrôleur principal des impôts, tous deux en résidence à la brigade

travail d'une durée supérieure à huit jours, avec cette circonstance que les faits ont été commis à l'aide ou sous la menace d'une arme ; "aux motifs qu'il ressort du procès-verbal d'enquête de la brigade

la police alors qu'il n'était pas au volant de son véhicule, les juges du fond ne pouvaient tenir le délit établi à son encontre dès lors que rien n'établissait que le taux d'alcoolémie relevé à la brigade

escroquerie à l'assurance et récidive et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que la prévenue s'interroge vainement sur la réalité des indices sur lesquels se sont fondés les gendarmes de la brigade

d'homicide involontaire à six mois de prison avec sursis ainsi qu'à 20 000 francs d'amende ; "aux motifs "qu'il résulte des éléments du dossier et notamment du procès-verbal dressé par les gendarmes de la brigade