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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f269c7cdc6046d47029e61

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La caisse précise que les gestes effectués par le salarié par son bras droit et son bras gauche sont différents, ce qui, selon elle, peut logiquement conduire à une décision différente dans le cadre d’

Source officielle

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TJ

PS ctx technique

69d7fc83cdc6046d47af4a1b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Séquelles indemnisables pour un traumatisme de l'épaule gauche chez un assuré droitier, consistant en une limitation douloureuse de l'ensemble de la mobilité associé à une amyotrophie modérée au niveau du bras

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01142_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

humaines de La Poste de l'année 1994, le grade d'administrateur hors classe correspond paritairement à un niveau minimum de fonctions IV, 4, relevant du groupe B ; le Bulletin des ressources humaines (BRH

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43523cdc6046d472ccc17

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67169b86b098d256e1fd45f1

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Elle précise qu’elle ne peut plus broder en sorte qu’elle n’est plus en mesure d’assurer une partie des tâches qu’elle pouvait assurer précédemment.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207853_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

), reconnaissant à Mme A un BRN identique à celui figurant sur son acte de naissance.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01013

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

l'arrêt rendu le 14 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Harnois, société à responsabilité limitée, représentée par la société BR

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01188

Cassation

30 septembre 2025

30 septembre 2025

[P], contestés judiciairement, n'ont servi que de vérification à une hypothèse émise antérieurement et qui sera vérifiée ensuite notamment par l'analyse des prélèvements effectués sur la brosse à dents

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fc9fcdc6046d478d75fc

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 30.20 € Le 08/04/2026, la société HK SOUDURE (SARL) [Adresse 1] à Brottes 52000 Chaumont, immatriculée au RCS Chaumont sous le numéro

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

69dd4150cdc6046d471fa7a1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[L] un garage situé 16 rue des Noyers, garage n°14, à BROU 28160, moyennant un loyer mensuel de 28,62 euros.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201344

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

sollicité de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée (la caisse), le 13 mai 2008, la prise en charge au titre de la législation professionnelle d'une épicondylite et d'une épitrochléite du bras

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00529

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

I..., manager au sein du magasin Monop' [...], a été victime d'un accident du travail lors de manipulations d'un appareil de levage au cours desquelles elle s'est bloqué l'avant bras droit sous l'élévateur

Source officielle
TJ

JLD

6a0f7632cdc6046d477e75a5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR7O MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02078

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

de la préparation d'actes de terrorisme, pour des faits commis le 8 août 2016, des locaux d'une association culturelle turque à Montélimar ayant été la cible de jets de cocktail Molotov entraînant le bris

Source officielle
CC

civ2

60794d279ba5988459c482c4

Cassation

25 novembre 2004

25 novembre 2004

X... et Mme Y... donnant le biberon à leur enfant Lubin, décédé le 5 décembre 1994, la mère portant le nourrisson dans ses bras, un portrait géant de l'enfant, le mariage du couple, Mme Y... escortée par

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427213

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

Baumanière étaient " rigoureusement sélectionnés par Jean-André X..., chef propriétaire de l'Ousteau de Baumanière " ; qu'une photographie de ce dernier, en habit blanc de chef de cuisine, tenant sous son bras

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409cf681ed727f2a4474d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

“Jeu dans la barre de tirage intérieure du fait du bras de levier : à revoir”, - 21.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d73acdc6046d47d8a833

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa3e

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

.; que même ses salariés ont pu voir William X..., notamment Léona-Maria D..., avec le bras enflé et la tenue débraillée, dans le temps qui a suivi l'altercation; que ces éléments rendent vraisemblable

Source officielle
CC

civ2

613724b8cd58014677417ccd

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

X... faisait valoir que Gaz de France a commis une faute en faisant traverser une canalisation HP 68 bars en un lieu où la rivière se divise en deux bras séparés par un îlot végétabilisé sous l'ouvrage

Source officielle