alors, encore, que sur les autres reproches, le conseil de prud'hommes n'a pas motivé sa décision ; et alors, enfin, que les faits de harcèlement sexuel étaient évoqués bien avant l'audience du bureau

X... a été engagé, en qualité de secrétaire de bureau local supérieur stagiaire, à compter du 1er juillet 1991, par la Caisse mutuelle de réassurances agricoles du Berry (Groupama) suivant courrier du

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables les demandes en paiement d'indemnités supplémentaires de congés payés, alors, selon le moyen, que la convocation devant le bureau

opérations ; que par ordonnance n 564 du 14 juin 1993, le président du tribunal de grande instance de Créteil a, par une ordonnance contradictoire, refusé d'annuler la visite et la saisie opérée dans les bureaux

au greffe du conseil de prud'hommes par la partie la plus diligente lorsque les pièces et conclusions auront été régulièrement communiquées et que les parties seront en mesure de plaider devant le bureau

reconnaissance par la caisse primaire d'assurance maladie du lien de causalité entre la maladie professionnelle et l'inaptitude ; que la cour d'appel a constaté que l'accident avait eu lieu dans les bureaux

[Z] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° Z 25-60.106 en annulation d'une décision rendue le 9 décembre 2024 par le bureau de la Cour de cassation.

[M] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° W 25-60.126 en annulation d'une décision rendue le 9 décembre 2024 par le bureau de la Cour de cassation.

La copropriétaire fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation de l'assemblée générale du 27 janvier 2017 pour défaut de constitution régulière du bureau, alors « que le syndic assure que le

pour la perte de ses droits à la retraite et au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile pour des motifs qui sont pris d'une violation de l'article 72 de la convention collective des bureaux

morale, et non pas selon les règles du mandat d'agir en justice, à supposer que les tiers puissent exiger la preuve d'un tel pouvoir ; que l'organe compétent de la personne morale, en l'occurrence le bureau

2008-3 du 3 janvier 2008, alors, selon le moyen : 1°/ que selon les alinéas 1 et 4 de l'article 7 de la Convention n° 106 de l'OIT du 26 juin 1957 sur le repos hebdomadaire dans le commerce et les bureaux

judiciaire portait sur une question de fait oblige les juges à considérer les faits ainsi reconnus comme établis ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a explicitement constaté que lors de l'audience de bureau

et, plus précisément, par Céline Z..., Nathalie A..., Jean-Loup B..., Nicole C..., Daniel D..., montrent que des heures consacrées à la participation des réunions en dehors des heures habituelles de bureau

uniquement collectés par Dominique Z... dans le secteur dont elle avait la charge; que, de plus, il apparaît à la lecture de ces témoignages que l'argent ainsi collecté était parfois laissé sur le bureau

reprise en 1995, Mme Z... épouse A..., une dizaine de fois pour une trentaine de photocopies, Mme B... pour une cinquantaine de photocopies ; que de plus, il était établi que le photocopieur du bureau

des fautes identiques à celles portées sur le document litigieux ; que les faits et éléments rapportés ci-dessus établissent que le fax litigieux a été envoyé à partir de l'ordinateur placé dans le bureau

sa nomination comme chef des services techniques et après son divorce ; que des agents ont fait état d'une relation avec l'épouse du tenancier du bar "Au Vent d'Est", qu'il recevait parfois dans son bureau