comparante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Madame Corinne BOUC Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame Céline

Etablissement public LOIRE FOREZ AGLOMERATION Service ADS Cellule Urban isme TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Juillet 2024 PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline

certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 09 Janvier 2025; par Madame Céline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [Y] Me Bienvenu KANGA Me Isabelle GUENEZAN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Céline RIFFLET Pôle civil

Grosse délivrée à Me Benjamin COHEN Expédition délivrée à Me Philippe TEBOUL à Madame [Z] [L] à Monsieur [R] [J] EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline

[Adresse 13] [Localité 23] représenté par Maître Céline DILMAN de la SAS ELTEA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R012 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l’immeuble du [Adresse 19], Représenté

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Céline

[Adresse 2], [Z] [I] Copie exécutoire délivrée à Me Laetitia GABOR IT Me Béatrice GAGE Me Thibault POZZO DI BORGO L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00 Nous, Céline POLOU

* * * DECISION : Monsieur Claude Y... et Mme Sylvie X... se sont mariés à SAINT-QUENTKIN le 15 Avril 1989, sans contrat préalable, et un enfant est issu de cette union, Céline née le 19

ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection DÉBATS : Audience

ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2025, signé par Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère pour le président empêché et Madame Maria FREDON, greffière auquel

rendue le 02 juillet 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia

rendue le 20 mai 2026 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia

Babski, premier conseiller faisant fonction de président, -Mme Jaur, première conseillère, -Mme Célino, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère, - et les observations de Me Fourdan, avocate de Mme B....

[S] la somme de 735 euros au titre des dégradations et réparations locatives; - rejeté toute autre demande et a laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens.

supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il avait été assujetti au titre des années 1973, 1974 et 1976 et à la majoration exceptionnelle de 1973 mises à sa charge dont il ne lui a pas été accordé dégrèvement

Dominique A, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

Guillaume Larrivé, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU LAC ENCHANTE et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la commune de