Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6450a8e0902eadd0f86b8dcc
29 avril 2023
29 avril 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officielleChambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69b17071cdc6046d474896e5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean-Baptiste DUSART juges, assistés par Maître Margaux MAUSSION-CASSOU
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf5c6ef03ef1fcfe6ca6
9 avril 2024
9 avril 2024
DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 JUGE : Madame Aude FARGEOT GREFFIER à l’audience : Madame Louisette CASSOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76da9b65e642c5878628
10 juillet 2024
10 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76da9b65e642c587862e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6690c7590d808eb34e45566a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Françoise Calvez, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6690c7590d808eb34e45566e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Françoise Calvez, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6690c75a0d808eb34e455678
11 juillet 2024
11 juillet 2024
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Françoise Calvez, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6690c75a0d808eb34e45567c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Françoise Calvez, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou
Source officiellePPP Contentieux général
65c1310fd4f3671a27f816cf
5 janvier 2024
5 janvier 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 05 janvier 2024 JUGE : Madame Karine CHONE, GREFFIER : Madame Louisette CASSOU
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512190_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2025, la commune de Saint-Jean-d'Aulps, représentée par la SELARL itinéraires avocats agissant par Me Cadoz conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600004_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Article 2 : L’expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune des Gets et la SELARL ITINÉRAIRES AVOCATS CADOZ-LACROIX-REY-VERNE, son avocat, Monsieur D..
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6a188cdccdc6046d4747540e
19 mai 2026
19 mai 2026
352J-W-B7J-DA3BT N° MINUTE : 1-2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1] SITUEE [Adresse 2], ayant pour syndic le Cabinet Cadot
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404511_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 et 12 août 2024, la société ENSO, représentée par la Selarl Itinéraires Avocats, Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, demande au tribunal
Source officielleciv3
61372122cd580146773f13e9
22 novembre 1989
22 novembre 1989
Michel X..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., 3°/ de Monsieur Pierre A..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), 8, cours Camou, 4°/ de Monsieur Roger D..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques
Source officielleciv3
6137212dcd580146773f1a18
11 juillet 1990
11 juillet 1990
Lionel Pigot, décédé à Rivière le 14 mars 1988, demeurant à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), domaine des Pyrénées, route de Cassou, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2003165_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2021, la commune de Fréjus, représentée par Me Cadoz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405918_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, M. et Mme A, représentés par Me Camous, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
69af53d3cdc6046d47162fd9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE : La SCI CADO a confié à la SARL [R] des travaux de réalisation d'une terrasse avec béton imprimé pour la somme de 33.247,10 € TTC.
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeab2fbb79e8fd3d2ecee
4 avril 2024
4 avril 2024
PROMOBAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1850 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, statuant
Source officiellePage 45 sur 134