CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à [Localité 1], le vingt-sept janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 18 mars 2025 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en chambre du conseil du 6 août 2025 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseillère, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocate générale, après débats en chambre du conseil du 17 février 2026 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseillère, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocate générale, après débats en chambre du conseil du 10 mars 2026 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseillère, les observations du Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 315 Square des Champs Elysées-91000 EVRY Représenté par Me Antonino CARBONETTO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1414 Mademoiselle

Par courriel du 20 juillet 2024, Me CARBONETTO, conseil de M.

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, président de chambre Mme.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.Raoul CARBONARO,Président de chambre Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M.

Guérin, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, MM. Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre, MM.

Guérin, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M.

Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO , Président de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Madame Natacha PINOY, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO , Président de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Madame Natacha PINOY, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO , Président de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Madame Natacha PINOY, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO , Président de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Madame Natacha PINOY, Conseillère

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.