, Céline X... veuve Y... la somme de 75 000 euros, à Mme Stéphanie Catherine, Céline X... ès-qualités de représentant légal de Marie Antoinette Y..., mineure, la somme de 45 000 euros, à Mme Flora

montants métalliques corrodés, cette corrosion n'impliquant pas nécessairement une très grande ancienneté de la barrière ; - qu'il résulte d'une attestation particulièrement circonstanciée établie par Catherine

DU 28 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

Délibéré après l'audience du 7 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

., épouse Z... de Suduiraut, domiciliée [...]                                     , 3°/ à Mme Christine A..., épouse X..., domiciliée [...]                                            , 4°/ à Mme Catherine

Le juge unique était assisté de Stéphanie SENECHAL, Greffière lors des débats et de Catherine BUYSE, Greffière lors de la mise à disposition.

Y... précise avoir séjourné en compagnie de son frère aîné Michel au centre de vacances de Font-Romeu du 1er au 22 juillet 1985, et maintient que pendant ce séjour, il a été à plusieurs reprises victime

du Conseil : 21 Avril 2011 Date de mise à disposition : 20 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Françoise CONTAT, conseiller -Catherine

Je ne me souviens pas avoir vu mon frère Christian allongé par terre. Tous ces moments-là étaient très flous.

Il estimait avoir été abusé ainsi que sa mère et son frère par cet avocat du fait de leur méconnaissance du droit et de leur vulnérabilité.

sous le n°818 504 102, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Marie-catherine

DUBOIS, conseiller, Mme Annie DABOSVILLE, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT FAITS ET PROCÉDURE, La SARL ELION FRERES a cédé, le 14 avril 1995,

Christian CCCCC..., 398°/ Mme Catherine UUUUUUUUUUUUUUUUUUUU... BBBBBBBBBBBBBBBBBBBB... VVVVVVVVVVVVVVVVVVVV... , 399°/ M. Jean-Claude TTTTTTTTTTTT..., 400°/ M.

[P] [E] sur son frère M. [N] [E], dire et juger que M. [P] [E] devra rembourser à M.

2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Frédérique

SHOUL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1032 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine

Jean Jules X... a effectivement participé, aux côtés de son frère, à la création de la société SVH pour autant il ne démontre pas l'existence d'un travail technique dans un lien de subordination.

Les relations se sont tendues entre d'une part elle et sa soeur [N] épouse [S], d'autre part ses huit autres frères et soeurs encore vivants.

Adresse 7] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL avoués plaidant par Me Catherine

RIGAULT, avoués assisté de Me JOFFROY de la SCP CATHERINE JOFFROY & PASCALE LAILLET, avocats S.A.