plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI

plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI

plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI

plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI

plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI

plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI

plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI

D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL DU SUD EST - CARSAT DU SUD EST, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin CARDELLA

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 28 juin 2023 à 14 heures 30 : - le rapport de Mme Rigaud, juge des référés ; - les observations de Me Candelier, représentant la société Free

de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 26 avril 2023 à 9 heures 15 au cours de laquelle a été entendue Me Candelier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moynier ; - les observations de Me Candelier, pour la société Free Mobile, qui a renouvelé en les précisant les moyens de sa requête

de nationalité Française ... ... 34290 MONTBLANC représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de la SCP APAP-CHAPUIS, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me CAUDRELIER

Sauton a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Candelier pour la société Free Mobile, - et celles de Me Baudino pour la commune de Saint-Raphaël.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... a été embauchée le 2 janvier 1989 par la société Castelli

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur

12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 10 octobre 2025 ; Devant Nous, Maud CASTELLI

PRESIDENT: BERNARD ANCELY JUGES : GISELE GUENODEN CAUNEILLE THIERRY ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 190,89 DONT TVA : 23,34 En date du 03/10/2025, M.

préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Jean-Alexandre CANO du cabinet Centaure Avocats, avocat au barreau de Paris substitué par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam Caumeil

la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam - Caumeil

Sébastien Sabathé, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Adam Caumeil