portance du sol, une absence d'étude de béton armé, une absence de coupure de capillarité, ce qui constitue une non-conformité au DTU, une absence de repose des longrines sur les poteaux, une absence de chaînage

A... avait pris toute précaution dans le choix de ce dernier et qu'il résultait des attestations produites que le coulage du béton des fondations et des chaînages était rapide, de l'ordre de quelques heures

née le 16 Juin 1966 à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) ... 35230 ORGERES Représentée par la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Carine CHAINAIS, Plaidant

réalisation d'une tablette ciment en tête des murs en maçonnerie ; - réalisation de maçonnerie en limite ouest de la parcelle, avec échafaudage ; - reconstruction du pignon sur ouvrages mitoyens ; - chaînage

Par des mémoires en défense enregistrés les 6 avril 2022 et 20 mars 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le CHRU de Rennes, représenté par Me Chainay, conclut à sa mise hors de cause et

juridictionnelle de BOURG EN BRESSE) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et de la mise à disposition au greffe Juge aux Affaires Familiales : Madame Isabelle LACOUR Greffier : Madame Estelle CHARNAUX

la SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES ET L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Julien CHAINAY

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes, représenté par Me Chainay, conclut au rejet la requête et demande au tribunal de mettre à la charge

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mars et 10 septembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Rennes, représenté par Me Chainay, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et

Jean XU..., demeurant à Chacenay (Aube) ; Mme Christiane XZ..., demeurant à Celles-sur-Ource (Aube) ; M. Noël ZV..., demeurant à Buxeuil (Aube) ; M. Paul ZG..., demeurant à Fontette (Aube) ; M.

qu'il a subis » ; que la faute du conducteur victime doit être appréciée en faisant abstraction du comportement de l'autre conducteur ; qu'en l'espèce, la compagnie AIG venant au droit de la compagnie Chartys

l'évaluation des frais professionnels ainsi fixés alors qu'il résulte de l'instruction que les véhicules dont s'agit servaient à des déplacements personnels fréquents en fin de semaine entre Dijon et Charnay-lès-Mâcon

Hameau de la Haye ... 28410 ST LUBIN DE LA HAYE comparant en personne, assisté de Me Michel WARME, avocat au barreau de CHARTRES substitué par Me Franck CHARNAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

, société indépendante, liée par un contrat de mandat de gestion signé le 1er janvier 2007 avec la SAS LES VERGERS DE LA COUPEE, et ayant pour objet social l'exploitation d'une maison de retraite à Charnay

Elle n'a pas réalisé de chaînage des anciens murs pignons pour les stabiliser et assurer une liaison solide entre les anciens murs et les parpaings de la surélévation.

MAAF ASSURANCES dont le siège social est sis Chaban - 79180 CHAURAY prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Marielle PLANTAVIN de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES,

établi un rapport selon lequel des sondages réalisés font apparaître des défauts de mise en œuvre parmi lesquels l’absence de ferraillage, de continuité entre armatures de raidisseurs verticaux et chaînages

mauvaise mise en oeuvre provenant soit du séchage, des mauvais dosages d'adjuvant, soit d'une mise en oeuvre par forte chaleur ou grand froid, un mauvais enrobage des fers à béton, une absence de chaînage