de BOBIGNY RG n° 11/03845 APPELANTE Madame [L] [Y] [C] [U] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (TUNISIE) [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Chloé

RS GESTION (en liquidation judiciaire) [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Chloé SOULARD de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 388 COMPOSITION DE LA

[S] de sa demande en différentiel de rappel de salaire sur heures supplémentaires de 2017 à 2019 et congés payés afférents en raison de la confirmation du maintien du coefficient 100.

ENTRE : DEMANDEUR : Société SNC [12] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me PEULSON Laëtitia, avocate au barreau de THONON LES BAINS, substituée à l’audience par Me AUBERT Chloé, avocate au

ou de maintenance sur des flocages ou calorifugeages ; travaux de confinement, de retrait ou et de démolition ; 2° Amines aromatiques suivantes : benzidine, ses homologues, ses sels et ses dérivés chlorés

la cour regarderait tout ou partie de ces projets comme éligibles à cet avantage, l'ensemble des dépenses de personnel associées à ceux-ci ne pourrait être pris en compte, comme se rapportant à des heures

magistrats rapporteurs en application de l’article 805 du Code de Procédure Civile COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : HERBONNIERE Isabelle, Première Vice-Présidente adjointe QUINOT Chloé

APPELANTS : LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS D'AUVERGNE Direction Régionale des Douanes d'Auvergne ' [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 3] Représenté par Me Chloé

- Madame [T] n'étaye pas de façon crédible sa demande d'heures supplémentaires.

SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestaire : 625 et Me Thomas FERRANT, avocat plaidant de la SELARL CABINET FERRANT, avocats au Barreau de BORDEAUX Substituée par Me Chloé

Serge TRASSOUDAINE, conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Mlle Chloé FOUGEARD, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties

Par une ordonnance du 28 août 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 19 septembre 2024, à 12 heures.

Il résulte de l'instruction que la SAS Gef Industrie a sollicité le remboursement des sommes de 7 712,29 euros pour des frais de salons et conventions et de 18 398,07 euros pour 238 heures travaillées

il lui rappelle que dans la mesure où sa reprise à temps partiel thérapeutique l'autorise à travailler 11 heures par mois, il a été décidé de planifier ses heures de travail auprès des jeunes, que sa

LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES et par Me Elise MARNAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Mme [F] [Z] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Chloé

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu LEBAS de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me DELAMARCHE Chloé

et 19 heures sur le site, près de la ferme de la «   Métairie neuve   ».

LT : Donc patientez, même si ça ne marche pas dans l'heure où les deux heures qui viennent, le temps qu'ils remettent tout en place.

fumées persistent dans les locaux ; que par ailleurs, l'entreprise 3ID, spécialisée dans la décontamination, s'est rendue sur place le 11 octobre 2017, a constaté la pollution par suies grasses et chlorées

durée de trois ans et la désignation d’Haïti comme le pays de destination de la mesure d’éloignement ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour provisoire dans un délai de 48 heures