n'avoir pas abordé l'intersection avec suffisamment de prudence et à une vitesse excessive ; que le tribunal avait également admis que le demandeur, arrêté au signal " Stop ", avait vu arriver la Simca-Chrysler

Etablissement 1], sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société LAMY, prise en son établissement secondaire Agence [Localité 1] sis [Adresse 2] représentée à l’audience par Maître Christelle

.s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 40333/02 présentée par Ginette RAYNAUD veuve BRUNET et Christelle

Monsieur le premier président de la cour d'appel de NANCY en date du 02 février 2023, en remplacement de Madame Nathalie ABEL, conseillère, régulièrement empêchée Greffier, lors des débats : Madame Christelle

2ème chambre section A ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Madame [U] [L] née le 02 Février 1966 à [Localité 14] ([Localité 14]) [Adresse 8] [Localité 19] Représentée par Me Chrystelle

sociale) le 16 mai 2006 Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 4] (Algérie) [Adresse 3] représenté par la SCP BOMMART MINAULT - N° du dossier 38309 Rep/assistant : Me Chrystelle

puis au 18 mars 2026 et au 09 avril 2026 JUGEMENT : contradictoire et rendu en dernier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 09 AVRIL 2026 par Eugénie ROUBIN, Président, assisté de Christelle

JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Christelle AMICE, Greffier.

Greffier, lors des débats : Mme Christelle Marie-Luce ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

l'article 2.3.5 du règlement de la zone UM34 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole relatif aux règles particulières relatives aux continuités écologiques, aux zones humides, à la mise en valeur

. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ". 7. M.

. / L'autorisation peut être refusée ou assortie de prescriptions lorsque les travaux sont susceptibles de porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur d'un monument historique ou des abords

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 septembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Bérengère VALLEE

de licenciement et, partant, a violé les dispositions de l'article L. 1232-6 du code du travail ; 6°/ que la sixième branche fait valoir qu'en statuant par des motifs inopérants selon lesquels Christelle

et d'hébergement, attribué, à charge de soulte et à titre préférentiel à Madame Z... la propriété de l'immeuble ayant constitué le domicile familial, ordonné une expertise aux fins de déterminer la valeur

vestiaire : D0007 APPELANTE **************** SAS S2IB [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et Me Christelle

6] 1962 à [Localité 12] [Adresse 10] [Localité 13] Madame [A] [M] épouse [N] née le [Date naissance 9] 1956 à [Localité 18] (93) [Adresse 10] [Localité 13] Tous deux représentés par Me Christelle

PARIS DEMANDERESSE Madame [B] [V] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sonia DAUSSANT, avocat au barreau d'AVIGNON, substituée par Me Christèle