étant pas opposées, avec l'assistance de Monsieur Bertrand ASSAILLY, Greffier à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, et lors du délibéré : Madame Valéry CHARBONNIER

détail du type de bordures suggérées pour l’insertion paysagère du projet ; son intervention s’est limitée aux lots 1 à 6 en ce qui concerne les espaces verts ; l’intervention de chaque membre est claire

[XT] [W] né le [Date naissance 30] 1941 à [Localité 147] (TUNISIE) [Adresse 14] [Localité 48] Assistés de Me Véronique CHARTIER, avocat au barreau de LIMOGES, plaidant, et représentés par Me Claire

ou de prise en charge, telles que 'VOUS DECLAREZ QUE VOTRE ETABLISSEMENT N'EST PAS UN [Localité 4] DE NUIT' ou encore 'EN CAS DE SINISTRE, S'IL S'AVERE QU'IL EXISTE UN [Localité 5] A [Localité 6], A CHARBON

Les conclusions de l'expert médical ne sont pas claires. 16.

expropriation du département de la SEINE-SAINT-DENIS DEMANDEUR : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adresse 12], [Localité 17] représentée par Maître Miguel BARATA de l’AARPI BARATA CHARBONNEL

En outre, l’analyse du code de l’urbanisme semble montrer que le prononcé du sursis à l’exécution d’un permis à construire ne saurait être, en ce qui concerne ses conséquences pénales, clairement assimilable

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Association A3I et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

DUCORPS de la SARL EDP AVOCAT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Avril 2024 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER

personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège [Adresse 3] [Localité 6] Assistée de Me Virginie PERRE-VIGNAUD, avocat au barreau de LYON, plaidant, et représentée par Me Claire

SELARL ENOTIKO AVOCATS, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER

V-B7F-CDQM2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2021 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 19/00367 APPELANTE S.A.S. [9] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marion CHARBONNIER

Juin 1982 à [Localité 6] (21) domiciliée : [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [J] [Z] [B] [U] né le 07 Mars 1977 à [Localité 8] (93) domicilié : [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Claire

représentée par Maître [I] [Q] es qualités de liquidateur judiciaire domicilié es qualités [Adresse 3] Assistée de Me Antoine GEORGES, avocat au barreau de STRASBOURG, plaidant, et représentée par Me Claire

FINAL, [Adresse 1] désignée en remplacement de Maître [I] [F] par jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 6 novembre 2014 Siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marion CHARBONNIER

Me Virginie FRENKIAN SAMPIC, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 SARL PROSSAIR [Adresse 7] [Localité 7] Représentant : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER

[O] [X] mandataire judiciaire, ès qualités de « Mandataire liquidateur » à la liquidation judiciaire de la société « FINAL » demeurant [Adresse 2] [Localité 2] représenté par : Me Marion CHARBONNIER

Le juge de l’expropriation du département de la SEINE-SAINT-DENIS DEMANDEUR : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adresse 15] représentée par Maître Miguel BARATA de l’AARPI BARATA CHARBONNEL

le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 23/00197 APPELANT EPFIF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Miguel BARATA de l'AARPI BARATA CHARBONNEL

X..., engagé le 3 mai 1976 par les Houillères du bassin de Lorraine aux droits desquelles se trouve l'établissement public Charbonnages de France, devenu ultérieurement ingénieur, a été placé en arrêt-maladie