S'agissant des contrats Nike, Hermes et Lacoste il est réservé sur leur concrétisation. Il conclut en indiquant que les difficultés sont anciennes et récurrentes.

international (BPI), n° R 07-17.522 formé par la société Yves Saint-Laurent Parfums (YSL), n° R 07-17.545 formé par la société Elco, n° B 07-17.624 formé par la société Comptoir nouveau de la parfumerie-Hermès

EDITIONS MONTPARNASSE, représentée par Me Hervé LEHMAN de la SCP AVENS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0286 Intervenant volontaire : LA SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Maitre

Y... qui exploitait un fonds de commerce sous l'enseigne "Hervé photo", a fait assigner devant le tribunal de commerce M. Z... et M. X... avec lesquels M.

La société HERMES SELLIER n’est donc pas fondée à s’en prévaloir.

la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP BALI COURQUIN JOLLY PICARD ARRÊT du : 22 AOUT 2019 No : 236 - 19 No RG 18/01539 - No Portalis DBVN-V-B7C-FWOS DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce

Le 5 avril suivant, la société Liger et la société Hera France ont conclu une transaction afin de régler les modalités et les conséquences de cette résiliation. 5.

Hervé BARDIN Juges : M. Olivier BAFUNNO M. Bernard d'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 N° RG : 2024F00042 SARL PHOENIX [Localité 1] M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 N° RG : 2025F00041 SARL CREOGRAPH SARL [Localité 2] M. [F] [H] DEMANDEUR SARL CREOGRAPH SARL [Adresse 1] comparant par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2020, la société civile immobilière (SCI) Cap Hôtel, représentée par Me Hervé Zapf, demande au tribunal : A titre principal :

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Maître Z... ès qualités a recherché, sur le fondement de l'article L 624-3 du code de commerce, la responsabilité de Monsieur Michel B... ainsi que celle de Monsieur Jean-François X... et de Monsieur Hervé

A B soumet au tribunal le litige l'opposant à la société Banque marocaine du commerce extérieur. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

HERVE DANSE, en qualité de juge commissaire, et M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL N° RG: 2021F01214 SASU FLUOW / SA ORANGE BUSINESS SERVICES, SA ORANGE EXPERTISE Ordonnance de taxe Le 14 Octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de

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NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002277 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : DISTAG KAPITAL (SAS