Par un jugement n° 1800349 du 13 juin 2019, le tribunal administratif de Toulouse a fait droit à cette demande.

; que la circonstance qu'aucun adhérent du syndicat ne relève du 1er collège et ses listes de candidats n'aient été présentées que dans les 2ème et 3ème collèges n'est pas de nature à conférer la qualité

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise Y..., demeurant 09230 Sainte-Croix Volvestre, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1993 par la cour d'appel de Toulouse

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. / L'avis est rendu par le collège dans un

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal administratif de Toulouse n'a pas répondu aux moyens tirés, d'une part, de l'irrégularité de l'avis émis par le collège de médecins de

Par un jugement n° 2004978 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

de Haute-Garonne, dont le siège est 31, rue de Metz, 31090 Toulouse Cedex, défenderesse à la cassation ; En présence : - de Mme Y..., épouse X..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-

X..., en cassation du jugement n° 177 rendu le 23 février 1998 par le tribunal de grande instance de Toulouse (11e chambre civile, chambre du conseil), au profit : 1 / de Mme C...

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 327/2017 O R D O N N A N C E L'AN DEUX MILLE DIX SEPT et le 25 août à 11 heures Nous Colette DECHAUX, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président en

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars 1988 et 28 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE

Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2020 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères

Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2020 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères

Il résulte de l'instruction, et notamment du budget primitif de l'année 2020 de Toulouse Métropole, que le montant estimé de dépenses pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne

Par un jugement n° 2400948 du 2 juillet 2024 le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Ecoutin, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre.

13 septembre 2005, du 16 septembre 2005, du 14 novembre 2005, de l'arrêté du 10 novembre 2005, de la correspondance du 23 janvier 2006 et de l'arrêté du 18 janvier 2006 du recteur de l'académie de Toulouse

Gilles COLLET, demeurant à Ti-Koz, Ploeren à Vannes (Morbihan), défendeur à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M.