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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372363cd58014677409217
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372323cd58014677405e86
24 juin 1998
24 juin 1998
Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat des Galeries Lafayette, les conclusions
Source officiellesoc
613721b1cd580146773f62a7
4 décembre 1991
4 décembre 1991
Parlange, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372206cd580146773f99fa
23 mars 1994
23 mars 1994
Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, Mmes Béraudo, Bignon, Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré,
Source officiellesoc
613721fbcd580146773f93b0
2 novembre 1993
2 novembre 1993
Boittiaux, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404828_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu la décision en date du 1er mars 2025, par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Viseur-Ferré, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503659_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
juge des référés, statuant sur le fondement de l’article R. 531-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de désigner un collège
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600891_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Ils soutiennent que : Sur l’urgence : elle est caractérisée, dès lors que, depuis l’annonce de la décision de fermer le collège La Jordanne à Aurillac, le nombre d’élèves inscrits dans cet établissement
Source officielleÉlection professionnelle
6629485f204c0caeeb98f484
23 avril 2024
23 avril 2024
aux parties par LRAR Le 23 AVRIL 2024 EXPOSE DU LITIGE Exposant que lors des élections au CSE de la société GENERALE DE TELEPHONE (nouvellement dénommée ORANGE STORE) la CFTC a présenté dans le collège
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302311_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
territoriales et de la diversité des communes, en tenant compte de la population qui y réside. / Ce collège électoral est composé : () / 4° Des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c26
12 novembre 2003
12 novembre 2003
du Proxénétisme, effectuant des missions de surveillance aux abords de l'établissement " La Lanterne ", situé 19 rue Descombes à Paris 17ème, observaient les allées et venues d'une cinquantaine de femmes
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2084866-2330732
23 août 2007
23 août 2007
Au cours de cette opération, six hommes et trois femmes furent tués ; un autre homme fut sauvagement battu et la femme en question ( enceinte de neuf mois) fut brûlée vive.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504876_20250812
12 août 2025
12 août 2025
A B, représenté par Me Ferré, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleChambre 4-8b
6545ee074ac6088318da10fe
3 novembre 2023
3 novembre 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Colette
Source officiellesoc
6137215bcd580146773f3147
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372334cd58014677406cb8
30 mars 1999
30 mars 1999
cour d'appel de Bourges (1e chambre civile), au profit de Mme Simone Z... épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : Mme Elisabeth Z... épouse A..., demeurant Ferme
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f6771
10 novembre 1992
10 novembre 1992
Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372691cd580146774269a5
6 juillet 1994
6 juillet 1994
Boubli, Brissier, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M. de
Source officiellesoc
6137223acd580146773fb46d
21 juin 1994
21 juin 1994
Terrail, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les conclusions de M.
Source officielleciv1
613722afcd58014677400131
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Blanc, avocat de Mme Z..., de Me Choucroy, avocat de M.
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