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11 370 résultats pour « Collombet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372257cd580146773fc298

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

jugement rendu le 25 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Vendôme, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet

Source officielle

Page 45 sur 569

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-220081

Admin. suprême

19 septembre 2022

19 septembre 2022

et Patrice LE GALL DU TERTRE contre la France introduite le 8 décembre 2021 communiquée le 19 septembre 2022 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la condamnation des requérants, François Colcombet,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0519DEC004724313

Admin. suprême

19 mai 2015

19 mai 2015

Alvaro Valencia Baena, est un ressortissant colombien né en 1957. Selon les informations dont dispose la Cour, il serait détenu à la maison d’arrêt de Varsovie. 2.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67ee176c51255e24994fc3db

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

du droit d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET DES LANDES en date du 31 juillet 2024 portant obligation de quitter le territoire français pour Madame [S] [E] [M] née le 30 Août 1969 à [Localité 1] (COLOMBIE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301553_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Mme A B, ressortissante colombienne, est entrée en France le 28 mai 2022 accompagné de son conjoint et de leurs deux enfants mineurs.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2208893_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

C est un ressortissant colombien né le 14 juin 1996. Il a sollicité des autorités consulaires françaises à Bogota la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'étudiant.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03469_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., ressortissante colombienne, relève appel du jugement du 5 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l’annulation des décisions du 9 avril 2024 de la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400845_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Mme F D C, ressortissante colombienne née le 18 décembre 1968, est entrée sur le territoire français le 27 mai 2022 par l'Espagne munie de son passeport. Elle s'est mariée le 23 juillet 2022 avec M.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2401523_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

F, ressortissant colombien né le 30 décembre 1981, est entré régulièrement en France le 19 juin 2023 et a sollicité la reconnaissance de la qualité de réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01884_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., ressortissant colombien né le 5 septembre 1990, entré en France le 8 juin 2014 muni d’un visa Schengen, a sollicité, le 20 octobre 2022, son admission exceptionnelle au séjour au titre de sa vie

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

D.C. DE LA RESIDENCE PALMER représenté par son Syndic la SASc/RIVIERE sise 3

66216058c8ec436236de988e

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

661825e14e82250580d2069a

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Me Emilie MONTEYROL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11 AVRIL 2024 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 7 décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia COLOMBET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6034d2e0c50fadbcfa52fd1e

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

Benjamin POTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0429 INTIMES Monsieur [M] [S] Majeur sous curatelle assisté de sa curatrice Madame [I] [J], née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (COLOMBIE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1218DEC004561809

Admin. suprême

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Jesus Yesid Sarria, est un ressortissant vénézuélien et colombien, né en 1974, actuellement détenu à la maison d’arrêt de Varsovie. 2.

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TA

1ère chambre

DTA_2500296_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Mme B est de nationalité colombienne et n'allègue d'aucun risque en cas de retour dans son pays d'origine.

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d80eaecdc6046d47b0ac95

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

24/01291 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHQ7 N° MINUTE : 26/00067 AFFAIRE [E] [A] [O] épouse [W] C/ [P] [B] [W] DEMANDEUR Madame [E] [A] [O] épouse [W] 135 avenue de l’Agent Sarre 92700 COLOMBES

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520581_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

C, interprète en espagnol, qui précise son récit en indiquant que sa mère est menacée et en produisant un document évoquant une plainte qu'il aurait déposée en Colombie en 2025 ainsi qu'une photographie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2213321_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L'association requérante demande au tribunal l'annulation de cet arrêté du maire de Saint-Colomban. Sur les fins de non-recevoir soulevées en défense par la commune de Saint-Colomban : 2.

Source officielle
CC

civ2

61372680cd580146774260ce

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet

Source officielle
CC

civ2

61372662cd5801467742524c

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle