Rôle N° RG 19/13638 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZQW [J] [G] [R] [D] épouse [G] C/ Société [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS CABINET

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour Mme X... et le GAEC reconnu des Collines.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller et de Monsieur

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: à Maître GABURRO Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître COLIN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/02860 N°

Monsieur Pierre DENIER, avocat général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne BESSON, présidente de chambre Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, président de chambre Madame Corinne

No 16/ 03656 AFFAIRE : SELARL CABINET D AVOCATS X...& ASSOCIES C/ Corinne Y... ...

d'une partie du prix de la facture du Cabinet d'expertise comptable [E] en première instance (cf. pièce n°28) ; .

Jobert, conseiller, les observations de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de M.

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M. et Mme W..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2243 du code civil

PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [Y] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Anne-Constance COLL - SELASU CABINET COLL AVOCAT ET : DEFENDERESSE A LA SAISINE S.A.S

[T] [H] Représenté par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant S.E.L.A.R.L.

RG 22/02557 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGF4G Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2022, à 18h31 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Corinne

EXPRO, JCP de BOBIGNY le 17 Octobre 2023 Appelant : Monsieur [C] [K], représenté par Me Corinne ARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0549 Intimée : S.A.

A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Sequoia ; Considérant ce qui suit : 1.

AJRS, prise en la personne de Maître [U] [T] en qualité de co-administrateur judiciaire de l'Association COSEM (COORDINATION DES OEUVRES SOCIALES ET MEDICALES) et des sociétés EDEN, MagentaLab, REMID INC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 Président : Mme JEFFREDO, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience

] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01er Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [Q] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emilie TADEO-ARNAUD du Cabinet

président de cette cour, assistée de Céline Richard, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, DEMANDEUR À LA SAISINE ET INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Beril Morel, du cabinet