Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de la Caisse Organic d'Ile-de-France, dont le siège est

Maisons-Alfort, représentée par son maire en exercice, domicilié en sa mairie, Maisons-Alfort (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil

de stockage de carburants aviation, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 22-15.667 contre le jugement rendu le 19 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Créteil

A l’appui de ses prétentions, la SA CREATIS expose que M.

Par une déclaration en date du 25 février 2021, la société Creatis a relevé appel de cette décision.

Par exploit de commissaire de justice délivré le 29 avril 2024, Creatis SA a assigné M.

objet la diffusion sur différents supports d'une annonce proposant la vente de son bien immobilier ; que, pour financer cette prestation de service, elle a conclu un contrat de crédit avec la société Créatis

E..., alors candidat à l'élection présidentielle, les bras ouverts, porteur d'un brassard évoquant ouvertement celui des nazis mais où la croix gammée est remplacée par le signe du dollar, avec devant

établie à l'encontre de Brigitte Y... l'infraction de construction sans autorisation d'un immeuble visible d'un monument historique pour avoir implanté sur un terrain, dont elle est propriétaire, une croix

effectivement il résulte de la déclaration de Christine Y... vendeuse de la boulangerie qu'avant 7 heures du matin, le dimanche 23 juillet 1995, Madame Z... qui assistait à la noce est venue chercher des croissants

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant offre préalable acceptée le 13 juin 2017, la société Creatis ci-après dénommée SA Creatis a consenti à Mme [G] [C] [K] épouse [B] et M.

CREATIS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [H] [J] [Adresse 1] Non représenté Madame [I] [J] [Adresse 2]

[D] à payer à la société Creatis la somme de 17 675,39 euros avec intérêts au taux légal non majoré à compter du 10 novembre 2022 avec capitalisation des intérêts, - débouté la société Creatis du surplus

La cour condamne donc M. et Mme [C] solidairement à payer ces sommes à la société Creatis.

CREATIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

"aux motifs que, sur l'action publique: que le 20 mai 2002 à 20h40 un accident de la circulation se produisait à Tournus (71) sur le CD 56 à une intersection formée entre cette voie et la rue de la Croix

Une dette de 40.234,23 euros apparaît dans l'état des créances du 12 août 2025, au profit de la SA CREATIS.

Claude Creton, président Mme Muriel Page, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

B..., avocat au barreau de PARIS, toque : J079 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON, Président

Claude CRETON, président de chambre Mme Christine BARBEROT, conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sonia DAIRAIN ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition