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validés par le Pôle Emploi et que la salariée a eu l'opportunité d'effectuer plusieurs formations ; que pour les contrats en litige, elle a effectué, du 18 au 21 avril 2017, la formation « insertion CAE/CUI

Source officielle

6079a8db9ba5988459c4f1e5

Cassation

4 mars 2003

des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; CONDAMNE Maxime X... à payer au Syndicat HA CUI

Source officielle

Chambre sociale 4-4

6971bf9acdc6046d473346b1

Appel

21 janvier 2026

Par lettre du 30 avril 2021, l'employeur a informé la salariée de ce que ' Suite à votre demande de rupture anticipée de CUI PEC, nous vous remercions de bien vouloir trouver ci-joint la rupture anticipée

Source officielle

Chambre Sociale

672db9422ad607032dc4bf05

Appel

4 juillet 2024

Elle a ensuite poursuivi ses fonctions dans le cadre d'un contrat unique d'insertion (CUI/CAE) à compter du 1er mai 2010 et jusqu'au 30 avril 2011.

Source officielle

Chambre 4-8b

65b9f1de8452800008b2b40f

Appel

18 janvier 2024

redressement a ainsi accepté d'annuler les régularisations au titre des CDD de remplacement de CDI mais l'a refusé pour le contrat d'usage pour lequel aucun remplacement n'est indiqué et pour les CAE-CUI

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92834

Appel

13 octobre 2015

La salariée fait valoir en substance que : - le régime légal des contrats d'avenir et des CUI-CAE fait peser sur les employeurs, parmi lesquels les établissements publics, tel l'EPLE Lycée Fernand Renaudeau

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd9394a

Appel

30 janvier 2017

Mme Chrystèle X...a été embauchée au sein du restaurant L'ASSIETTE GOURMANDE en qualité de serveuse polyvalente, dans le cadre d'un Contrat Unique d'Insertion-Contrat d'Accès à l'Emploi (CUI-CAE) DOM,

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2104459_20260416

Administratif

16 avril 2026

il ne résulte pas de l’instruction, en l’absence de tout élément permettant d’apprécier leur nature, que les immobilisations libellées « rénovation chenau metal (boud », « refect sol agrochap jaune cuis

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0406DEC002345194

Admin. suprême

6 avril 1995

La richiesta per la restituzione nel termine é presentata, a pena di decadenza, entro dieci giorni da quello ( ... ) in cui &#

Source officielle

TCOM

Chambre 1

69e56313cdc6046d47d78740

Commerce

7 octobre 2025

Marion LE LAIN, Avocate associée au Barreau de POITIERS (Vienne), demeurant [Adresse 3] à SAINT-BENOIT (Vienne), avocat plaidant, et par la SELARL DGCD AVOCATS, prise en la personne de Maître François CUFI

Source officielle

TCOM

Chambre 1

69e56342cdc6046d47d78a5d

Commerce

7 octobre 2025

Source officielle

TCOM

chambre C2

69e56370cdc6046d47d78d60

Commerce

14 janvier 2025

comparant par Maître Nicolas HERZOG, Avocat au Barreau de PARIS (75002), demeurant ladite Ville, 34, rue Vivienne, avocat plaidant et par la SELARL DGCD AVOCATS, prise en la personne de Maître François CUFI

Source officielle

1ère chambre civile B

6036b0e45b117851f9909a79

Appel

15 septembre 2015

devant le premier juge que': -Par acte du 13 novembre 1941, Madame [L] [Z] épouse [A], attributaire du lot 1 a vendu à [Y] [N] un tènement de bâtiment composé de partie de cave voutée en sous-sol, cuvier

Source officielle

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020131859

Admin. suprême

12 janvier 2009

Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, dont le siège est 57, rue Cuvier à Paris (75231 Cedex

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300812_20230301

Administratif

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 10, 20 et 28 février 2023, la société Sylamed, représentée par Me Perois et Me Cuzzi, demande au juge des référés

Source officielle

Chambre 3

DTA_2100534_20250520

Administratif

20 mai 2025

L'hirondel ; - les conclusions de Mme Jaffré, rapporteure publique ; - et les observations de Mme I pour les requérantes et de Me Cuzzi pour la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2007601_20221121

Administratif

21 novembre 2022

l'administration fiscale a réintégré dans le bénéfice imposable de la SARL Aka France le montant des factures personnelles de téléphonie et d'internet de Mme C à l'adresse de sa résidence secondaire, sise 214 Rue Cuvier

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20276_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mars et 16 juin 2023, la région Occitanie, représentée par Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01570

Cassation

7 novembre 2018

majoration de 20 € régularisée le 11/07/2013 empêchant la MJC d'effectuer certaines démarches auprès de pôle emploi entre le 1er et le 11 juillet 2013, notamment l'enregistrement tardive d'un contrat CUI-CAE

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0412DEC002396994

Admin. suprême

12 avril 1996

In Rome, in November 1985" ("del reato di cui all'articolo 519 c.p. per aver costretto R. malata di mente a congiungersi carnalmente con lui. In Roma, nel novembre 1985").

Source officielle

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