vestiaire : 633 - N° du dossier 20170637 représentée par Me Christophe NICOLAS de l'ASSOCIATION RICHEMONT NICOLAS ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J054, **************** DEFENDERESSES

(Vaucluse), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1993, où

à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

l'arrêt rendu le 16 octobre 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Air Austral, société anonyme, dont le siège est [...], défenderesse

Pierre Z..., demeurant ..., 4°/ de Mme B..., demeurant ..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Pelleteries et fourrures de Paris, défendeurs à la cassation ; Mme B..., ès

François Z..., demeurant 50, place Jean Jaurès à Romans-sur-Isère (Drôme), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société Industrielle de montage (IDM), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse

Lucien Y..., demeurant ... du Desert (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

2020 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 2], défenderesse

pour le contrôle de la légalité d’une détention fondée sur l’état de santé mental (violation de l’article 5, paragraphe 4) (voir détails dans l’Annexe);   Ayant invité le gouvernement de l’Etat défendeur

..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société SAM, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

raison du retard dans l’exécution de l’arrêt et de l’absence en droit interne d’un recours qui aurait permis au requérant d’en obtenir l’exécution   ;   Rappelant l’obligation de l’ É tat défendeur

La Cour d'appel a rendu son arrêt le 12 novembre 2020. Les termes exacts de la solution ne sont pas disponibles dans le document fourni, qui constitue principalement l'en-tête et l'exposé du litige de

d'un arrêt rendu le 18 octobre 1999 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre sociale), au profit de la société SE du garage Voisine, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur, à l’ origine de la requête en injonction de payer, expliquait que les défendeurs avaient contracté un prêt personnel, selon offre préalable acceptée, du 10 janvier 2023, que le dit prêt portait

marginalisé au sein de l'Eglise ; que l'UNADFI a pour mission, définie par ses statuts, de coordonner les différentes associations locales de défense des familles et de l'individu pour prévenir et défendre