Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.

suivant : ''Oui week-end court, vu que ce connard de [O] me fait démarrer à 00h'' ; qu'il soulignait que ce message s'inscrivait dans un contexte très particulier puisqu'il venait d'annoncer à ses amis

La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret.

prétentions elle expose que la radiographie de l'épaule droite du 28 février 2020 mentionne la présence de calcifications, que selon le colloque médico-administratif du 27 octobre 2020, l'affection décrite

L'annexe I applicable aux accidents du travail est issue du décret n°2006-111 du 2 février 2006. L'annexe II applicable aux maladies professionnelles est en vigueur depuis le 30 avril 1999.

octobre 2022, le docteur B... lui reconnaît une importante dysphonie sans trouble de la déglutition ; - le 6 décembre 2022, le docteur G... note à son tour une immobilité laryngée bilatérale en para médian

état d’aucune faute d’une gravité telle qu’elle rendrait impossible le maintien temporaire de l’agent dans une position statutaire provisoire et que, en outre, l’affaire n’a eu aucun retentissement médiatique

Aux termes de l’article 61 du décret du 28 décembre 2020 : « (…) L’admission provisoire est accordée par le président du bureau ou de la section ou le président de la juridiction saisie, soit sur une demande

les années 2020, 2022 et 2023, a été construit dans le cadre d'un partenariat prévu par les dispositions de l'ordonnance n° 2004-599 du 17 juin 2004, conclu le 23 juillet 2012 avec la société Carré médian

Selon l'article R.461-9 du code de la sécurité sociale, dans sa version issue du décret n°2019-356 du 23 avril 2019, applicable au litige : 'I.

autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son article 72 ; - le code de construction et de l'habitation ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2013-61 du 21 décembre 2006 ; - le décret

président du SDMIS ainsi que l'attitude dont il a fait preuve sont incompatibles avec l'impartialité et l'indépendance auxquelles les membres de ce conseil sont tenus en application de l'article 3 du décret

pour ce faire, qu'un délai minimum de trente jours leur sera octroyé ; 3°) de condamner in solidum le centre hospitalier de Châteauroux - Le Blanc et l'Office national d'indemnisation des accidents médiaux

de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies par décret

les années 2020, 2022 et 2023, a été construit dans le cadre d'un partenariat prévu par les dispositions de l'ordonnance n° 2004-599 du 17 juin 2004, conclu le 23 juillet 2012 avec la société Carré médian

pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen : Vu la loi des 16-24 août 1790 et le décret

la loi ; Sur la motivation de la décision de prise en charge : Attendu qu'aux termes de l'avant-dernier alinéa de l'article R. 441-14 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret

de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret