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Daniel, - Y...

Danielle, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 18 juin 1996, qui, pour construction sans permis, l'a condamnée à 20 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte, la démolition

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Monsieur Daniel D...

et Daniel X... au paiement d'une somme de 9 568 ¿ TTC, après déduction de la provision de 13 156 ¿ TTC déjà versée.

DANIEL Z... dont le siège social est Zône Artisanale 79000 BESSINES Représentée par Maître SALZARD Jean-Marie, Avocat au Barreau de NIORT.

D..., ancien mandataire du groupe, et de Michel E..., ancien directeur commercial, qui confirment pour partie les termes de Danièle Z... ; que Michel E... insiste plus particulièrement les termes de Danièle

Daniel Y... pour travail dissimulé, M.

Monsieur Daniel Y... ... 78990 ELANCOURT Comparant, concluant par la S. C. P.

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