AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Danièle A..., veuve X..., agissant tant en son nom personnel

Daniel S..., 21 / Mme Françoise CX..., épouse S..., demeurant ensemble ..., 22 / M.

de BASTIA Monsieur Joseph Y... ... 20200 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-antoine PERES, avocat au barreau de BASTIA Madame Danielle

Chambre ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Nicole FOSSORIER, Président Monsieur Hervé BLANCHARD, Conseiller Monsieur Richard

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 décembre 2013), que Mmes Danielle et Annie X

Jean-Philippe XA..., à l'ASSOCIATION DES HORTICULTEURS SINISTRES DE SOLLIES-PONT, Mme Riccarda X..., à M. C..., à M. Henri D..., à M. José E..., à M. Pierre E..., à Mme Geneviève F..., à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Daniel, Edouard, Victor D..., demeurant rue Saint Exupéry à Saint-Vigor-le-Grand (Calvados

Richard de la Tour, premier avocat général, M.

LEON [Adresse 5] [Localité 15] représentée par Maître Daniela SABAU de la SELAS BDD AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0046 Monsieur [L] [J] [Adresse 13] [Localité 21] représenté par

No 05/03385 AFFAIRE : Daniel X..., C/ Janine Y... épouse Z... ...

Daniel Z... enregistrée sous le n° 77 330, ordonné qu'il sera, avant de statuer sur la demande d'indemnité de M.

Serge A..., 2°/ Mme Danièle A..., demeurant ensemble à Paris (15e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (16e chambre B), au profit : 1°/ de M.

Mme Christiane Z..., demeurant "La Gravette" à Saint-Sulpice et Cameyrac, 33450 Saint-Loubes, 5 / de Mme Sylvie X..., demeurant antérieurement ..., actuellement sans domicile connu, 6 / de Mme Danielle

Gilles Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1999 par la cour d'appel de Versailles (chambres civiles réunies), au profit : 1 / de Mme Danièle X..., 2 / de M.

B..., représenté par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 17 octobre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

B..., représenté par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 17 octobre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

E] [U] [M] [K] épouse [U] [R] [W] [U] [E] épouse [W] C/ [C] [A] [F] [N] [A] [X] épouse [N] Grosse délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Corine SIMONI Me Richard

Richard XV..., demeurant tous deux ... (propriétaires de l'appartement n° 16, Nautide 2), 9°/ M. Donato XD...