X... avait commis une faute causale en tentant de rattraper le flexible qui fouettait, opération dont son métier lui permettait de connaître le danger, et en ne fermant pas la vanne située sous la canalisation

cet acte, alors, selon le moyen, "1 ) que le bailleur peut refuser le renouvellement du bail sans être tenu au paiement d'aucune indemnité s'il est établi que l'immeuble ne peut plus être occupé sans danger

constatant ni l'existence d'une faute de l'employeur d'une gravité exceptionnelle, ni l'existence d'un acte ou d'une omission volontaire de sa part ou de celle d'un préposé, ni de la conscience du danger

Y..., amant de Mme Z..., au domicile de cette dernière faisait courir un danger à ses enfants dans la mesure où il avait fait l'objet de plusieurs plaintes pour violences sur mineurs ; que dès lors, en

Daniel Y..., 2°/ à Mme Aimée Z... épouse Y..., domiciliés [...]                                  , 3°/ à M.

Daniel H..., demeurant ..., 9 / de M. René H..., demeurant ..., 10 / de M.

X..., salarié de la Société nationale maritime Corse Méditerranée , ayant présenté le 21 novembre 2000, alors qu'il était embarqué sur le navire "Danielle Casanova", une poussée d'hypertension artérielle

X... le bénéfice des prestations familiales qu'il avait sollicité pour Daniel, Alain et Patricia, nés respectivement les 23 décembre 1976, 15 janvier 1978 et 16 juin 1984, à Ngoulessaman (Cameroun), aux

X..., leur père, n'est pas contestée ; qu'en application de l'article 122-7 du code pénal, « n'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même,

- X..., représentant légal de ses enfants mineurs Vincent et Jérôme Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle , en date du 10 mai 1995, qui a relaxé Daniel

Dominique, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 18 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Daniel Y..., notamment pour

. ; "aux motifs que, bien que l'excuse de provocation ait été rejetée, il résulte des circonstances de la cause que la victime Daniel X..., compte tenu de l'attitude qui a été la sienne et qui s'est

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'abus de confiance, faux en écritures de banque, complicité

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'attentat à la pudeur sur une personne particulièrement vulnérable et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que Daniel

pouvoir invoquée par Gérard X... au profit de Eric Y..., tout en relevant que ce dernier était chargé de l'exécution et du suivi des actions de marketing, missions qu'il avait lui-même subdéléguées à Daniel

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que Daniel X... a adhéré, le 1er aout 1990, à la Caisse des français de l'Etranger, avec effet au 1er novembre 1990

X..., ses enfants Sylvain et Danielle ont assigné M.

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2003, qui a confirmé le jugement ayant condamné le premier, pour abus de confiance, à 2 ans

RENNES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 13 novembre 2003, qui a renvoyé des fins de la poursuite Patrice X..., Maurice Y... et Claude Z... du chef d'escroquerie, Danièle

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 décembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur leurs plaintes, contre personne non dénommée, du chef de non-assistance à personne en danger