GRENOBLE, en date du 9 octobre 2000, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Jean-Pierre A..., Jean-Luc X..., et la société LA REGORE, des chefs d'homicides involontaires et mise en danger

loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, dans une porcherie qui est exclusivement un lieu d'exploitation agricole pouvant présenter certains dangers

avec constitution de partie civile ; qu'aux termes de leur plainte avec constitution de partie civile, les demandeurs déposaient plainte contre X "pour atteinte à l'intégrité de la personne, mise en danger

bastaings (précisant que) monter les bastaings en toboggan a dû prendre 2 heures (mais qu'on n'a pas pensé (auparavant) à cette solution" ; que Gougeon a ainsi reconnu qu'une méthode de pose sans danger

, susceptibles de justifier l'agressivité qu'ils avaient manifestée ab initio ; qu'en conséquence, l'enquête n'avait pas permis d'établir que la victime avait pu, à un moment donné, représenter un danger

nouveau dont les juges du fond n'aient eu connaissance, au moment où ils ont prononcé contre lui l'interdiction définitive du territoire français dont il sollicite le relèvement ; que compte tenu du danger

l'article 4 de la loi du 19 juillet 1976 dispose que l'exploitant d'une installation classée doit renouveler sa demande d'autorisation en cas de transformation ou d'extension de celle-ci entraînant des dangers

conduit par Eric A... s'était répandu sur la chaussée, le 8 août à 4 h 30, a aussitôt alerté Michel X... pour qu'il prévienne la gendarmerie, et a assuré la sécurité des automobilistes en signalant le danger

d'appel a renversé la charge de la preuve, violant l'article 1315 du Code civil; alors, encore, que le salarié ne peut refuser légitimement de regagner son poste de travail que si celui-ci présente un danger

le principe de la sécurité juridique et celui de la non rétroactivité de la norme répressive, figurant dans l'article 7 de ladite convention, la cour d'appel qui ayant à statuer sur la conscience du danger

X... était coupable de non-assistance à personne en danger et d'autre part, qu'il avait commis ce manquement "comme étant pharmacien" c'est-à-dire en violation de ses devoirs de professionnel de santé

principe de la sécurité juridique et celui de la non rétroactivité de la norme répressive, figurant dans l'article 7 de ladite Convention, la cour d'Appel, qui ayant à statuer sur la conscience du danger

suspendre le paiement de loyers, après avoir pourtant constaté qu'il résultait d'un rapport du pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne du Var que la maison louée était indécente, mettant en danger

Y... étant représenté par Mme Judith Dao-Synave, avocat ; que, le 16 décembre 1993, le tribunal de grande instance de Rouen a condamné M.

#Řízení o předběžné otázce – Článek 53 odst. 2 a článek 99 jednacího řádu Soudního dvora – Daně – Společný systém daně z přidané hodnoty (DPH) – Šestá směrnice 77/388/EHS – Článek 17 odst. 2 písm. a) –

une autre vanne en amont de l'arrivée de gaz ; "- qu'un organe de coupure du gaz aurait dû dès l'origine être installé à proximité de la chaudière afin de couper le gaz plus rapidement en cas de danger

dommage, dans la mesure où il n'aurait jamais pénétré les lieux si il avait été informé de ce que le terrain vague appartenait à la société Sateba et de ce qu'il présentait de surcroît un risque de danger

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 23 août 2005, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs de non assistance à personne en péril, mise en danger