de l'exécution d'une demande de condamnation de la société Zurich international France et de la société Winterthur Milan ; Attendu que la SBCN et le liquidateur font grief à l'arrêt de les avoir déboutés

Mme X... a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions sur le fondement de l'article 706-14 du Code de procédure pénale ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

Elf en liquidation de l'astreinte ; que le juge de l'exécution ayant accueilli cette demande, la société Elf a relevé appel ; Attendu que la société Grenapin fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes ; Mais attendu que sous le couvert des griefs non fondés de violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne

Z... d'avoir implanté les bornes de manière non conforme à son propre plan, l'ont assigné en réparation ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande ; Mais

enfants et ses frères ont assigné le GAEC Château-Villain en réparation, sur le fondement des articles 1382 et 1384, 1er alinéa, du Code civil ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

conduisait la voiture, et la société AXA, assureur du véhicule, en présence de la Caisse primaire d'assurances maladie des Hauts-de-Seine ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

appliquer une majoration de cotisations ; qu'estimant cette majoration imputable à la faute de la CPAM, la SNC May l'a assignée en réparation ; Attendu que la SNC May fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

décembre 1998 au 10 octobre 1999 ; que Mme X... a assigné, devant le tribunal de grande instance, l'assureur en exécution du contrat d'assurance ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

et les productions, que Mme X... a agi en garantie des vices cachés contre la SAFER d'Alsace qui lui avait vendu une exploitation agricole ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur B...

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa requête, alors : « 1°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en considérant que la cour d'appel avait

[D] PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement et débouté M.

Il en conclut que faute d'éléments probants supplémentaires, le salarié doit être débouté de sa demande. 15. En statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par les agissements de harcèlement moral, de celle tendant à ce que son licenciement soit

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande au titre du solde de l'indemnité de licenciement, alors « que tout jugement doit être motivé ; que le défaut de réponse à conclusions équivaut

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour circonstances brutales et vexatoires du licenciement, alors « que le licenciement peut causer au salarié, en raison

Il convient donc de le débouter de ses demandes. Le jugement attaqué sera confirmé.

juridiction de sécurité sociale aux fins de reconnaissance et d'indemnisation de la faute inexcusable de son employeur ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme [K] fait grief à l'arrêt de la débouter

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts au titre du travail dissimulé, alors « que pour débouter le salarié de ses demandes de dommages-intérêts au titre