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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
66162be199851e0008f1e63c
9 avril 2024
9 avril 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielle10ème chambre
DTA_2502255_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2026. La présidente, Signé : M.
Source officielleciv1
607941169ba5988459c40394
5 décembre 1972
5 décembre 1972
ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND LA BANQUE NATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE AFRIQUE (BNCIA) A DEMANDE A LA COMPAGNIE ALGERIENNE DE TRANSIT ET D'AFFRETEMENT SERRES ET PILLAIRE (CATA) ET A SERRES ET DELACROIX
Source officielle10ème chambre
DTA_2401356_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2026. La présidente, Signé : M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
64379d6c9477fe04f5cc6301
12 avril 2023
12 avril 2023
CREATIS agissant par son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric MALINGUE substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513813_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., représentée par Me Delcour, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504865_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Delcour, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418356_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Delcour, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007746214
29 décembre 1989
29 décembre 1989
K..., B..., T..., Y..., F..., Helle, Delamotte, Gaiffe, Mme M..., MM. A..., P..., E..., S..., X..., M. U... et au ministre del'intérieur.
Source officiellesoc
61372121cd580146773f13a6
20 mars 1990
20 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Yvonne X..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), résidence Simesdor, 53, rue Eugène Delacroix, en cassation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300194_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, la SARL A Lemée, représentée par la SARL Delacroix et agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SCI La Gambée, demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411732_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
26 novembre 2024, les sociétés Akkodis France, Ekis France (désormais Akkodis Doc Sas), Akkodis I et S, Akkodis Ingénierie Produit et Akkodis High Tech, représentées par la SAS Actance Avocats (Me Delahousse
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63ca425a9066fd7c90fc23b3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
CREATIS agissant par son représentant légal [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 ET :
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6448c0795ca6d8d0f8ef67b3
25 avril 2023
25 avril 2023
CREATIS agissant par son représenatant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Margot ROBIT substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65a77cd08121050008662b77
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CREATIS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2602429_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Delamotte ; - les observations de Me Cherfaoui, représentant Mmes C... B... et A... C..., assistées de Mme F..., interprète en langue espagnole, et les observations de Mme C...
Source officielle10ème chambre
DTA_2312270_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Delamotte. Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante congolaise née le 23 février 1988, est entrée en France le 30 novembre 2013 selon ses déclarations.
Source officielle10ème chambre
DTA_2312271_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Delamotte. Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante congolaise née le 23 février 1988, est entrée en France le 30 novembre 2013 selon ses déclarations.
Source officielle10ème chambre
DTA_2303950_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Delamotte, conseiller ; - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique ; - les observations de Me Bourgoin-Verdier, représentant les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne, la société Voip Telecom
Source officielle10ème chambre
DTA_2304015_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Delamotte ; - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
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