administratif de Paris, en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2006 du maire de Paris délivrant un permis de construire à la SCI Dial

X... et Mme Y... sont issus trois enfants nés en France : Diadié, né le 17 septembre 1997, Djouka, née le 13 septembre 1998, et Fanta, née le 28 septembre 2001 ; qu'au cours de l'année 2002, M.

N'Diaye.

Suite à un sinistre total, la SA DIAC a entendu se prévaloir de la résiliation du contrat le 7 avril 2023, après une mise en demeure de payer en date du 1er mars 2023.

N'Diaye et de l'obliger à quitter le territoire, le préfet des Hauts-de-Seine n'aurait pas procédé à un examen particulier de sa situation.

CHRONO DIAG en avril 2023 et un devis établi par Monsieur [N] [F] [G], exerçant sous l’enseigne [F] ELECTRICITE, en date du 20 septembre 2017, étaient annexés à l’acte de vente.

de ce chef, - Que la SAS Dia France n'était pas fondée à solliciter la restitution du montant des taxes d'enlèvement des ordures ménagères soit 7 454 euros - Que les sommes réclamées par la SAS Dia

générales de France (AGF) Vie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1998 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la société Diac

Diaby X..., demeurant ... ; M.

Alain Y..., demeurant à La Roque-sur-Cèze (Gard), 2°) de la société DIAC, dont le siège social est ... (8ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Attendu que les dépens sont à la charge de la société DIAZ BATI.

[P] [E] Représentant : Me Diane BRINK, avocat au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION [Localité 9] de [M] [T], [H] [B] N° RG : 24/04426 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42XH JUGEMENT SUR REQUÊTE DU 01

Ghazi X..., dont le siège est 205, bureaux de la Colline, 92213 Saint-Cloud, 2 / de la société Diac, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon

Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de la société Diac, société anonyme, dont le siège est ...,

EN SES DEUX BRANCHES, EST MAL FONDE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE DE DIFFUSION INDUSTRIELLE ET AUTOMOBILE PAR LE CREDIT (DIAC

prévention, se borne à affirmer que, possédant matériellement ou ayant appris et mémorisé les tableaux de concordance et de généalogie litigieux, les vendeurs sont en mesure de vendre les produits " Diane

dont le siège social est sis zone industrielle, Tragona, Bastia (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1989 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la société anonyme DIAC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Bistrot de Diane, 1, La Marina, Pointe-à -Pitre