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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300183
4 février 2009
4 février 2009
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2006) que la société Multiburo a pris à bail des locaux à usage commercial selon un loyer fixé avec un minimum garanti à la société Diamant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00646_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 24 août 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un document de circulation pour étranger mineur en faveur de l'enfant Ibrahima Diakité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403759_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représentée par Me Diakité, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 7 juin 2024 par laquelle le préfet de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107756_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
greffe de ce tribunal le 26 mai 2021 par Mme A ; Par cette requête, Mme A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure, B G F A, représentée par Me Diabate
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871d9
23 septembre 2004
23 septembre 2004
l'enseigne de ce magasin parisien, le vocable "Ambassade du Diamant" constituant une marque qu'il avait déposée.
Source officielleRétention Administrative
677f67ba8c38f76f7830343d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
procédure est irrégulière, - une erreur d'appréciation concernant sa vulnérabilité : la préfecture a procédé à une évaluation erronée de son état de santé, il a des problèmes psychologiques, il est diabétique
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
67f753d6eb05d6bf6564d9c4
9 avril 2025
9 avril 2025
[E] [H], la prise de sang du 16 octobre révélant un taux de 13,5 % d'hémoglobine glyquée ; - A cet égard, le docteur [F] a noté : 'Le diabète existe depuis 2019, régulé par le régime seul et l'activité
Source officielle3ème chambre
DTA_2501563_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A souffre d'un diabète qui nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204811_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
vice de procédure, faute pour le comité médical départemental, saisi pour avis sur sa demande de congé de longue maladie, d'avoir désigné un médecin spécialiste en lien avec sa pathologie, soit un diabète
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207371_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
D souffre d'un diabète de type II. Cette pathologie a eu pour conséquence d'entraîner un accident vasculaire-cérébral ischémique en janvier 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b8b
1 août 2013
1 août 2013
Sur les autres critères permettant au juge d'apprécier le bien fondé de la prestation compensatoire il précise: - que son état de santé alors qu'il est âgé de 60 ans et diabétique de type 2, est fragile
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03222_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
: Les associations « Collectif inter hôpitaux », « Collectif inter urgences », « Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et des maternités de proximité », « Aide aux jeunes diabétiques
Source officielleciv1
éclaré irrecevables les appels en garantie formésc/Commercial Union
60794cf19ba5988459c478e4
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Barbey, ès qualités, et à la société Streiff de leur désistement partiel au profit de MM. de X..., Bourguignon et Coquet, du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Diamant, de l'UAP assureur de
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007879346
19 mai 1995
19 mai 1995
Vu la requête, enregistrée le 12 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Michèle X..., demeurant Collège du Diamant à Diamant (Martinique) ; Mme X... demande que le
Source officielleChambre 2-4
69d63970cdc6046d4782c0ee
1 octobre 2025
1 octobre 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 01/10/2025 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SARL OR DIAMANT
Source officielle1ère chambre civile B
69678029cdc6046d4741afc5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Lors de son entrée, elle a déposé dans le coffre de la résidence une carte de crédit et une bague « diamant solitaire ».
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10233
12 mai 2021
12 mai 2021
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 MAI 2021 La société d'Applications mécaniques du diamant
Source officiellesoc
6079b2139ba5988459c55922
9 avril 1975
9 avril 1975
QUE L'ARTICLE L. 283 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE NE VISAIT PAS EXPRESSEMENT LES MALADIES "DECLAREES" MAIS GLOBALEMENT TOUS LES FRAIS DE MEDECINE GENERALE ET, D'AUTRE PART, QU'EN RAISON DE L'ETAT DIABETIQUE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510689_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
conteste est fondée sur des éléments erronés et est disproportionnée, sans produire aucune pièce justificative à l’appui de ces affirmations hormis un certificat médical indiquant qu’il souffre d’un diabète
Source officielleRétention Administrative
6316e2b34147b94f1307fee4
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Monsieur [E] [J] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'je suis malade, je suis diabétique, je viens de me rappeler que j'avais fait une demande d'asile aux Pays Bas.
Source officiellePage 45 sur 373