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1 768 résultats pour « Didier PETIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310465

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

D..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de la commune de Congénies, après débats en l'audience publique du 29 septembre 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Source officielle

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?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-271

transparence vie publique

12 septembre 2024

12 septembre 2024

tre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-136

transparence vie publique

16 mai 2023

16 mai 2023

désormais rejoindre, en qualité de directrice de la communication et des affaires publiques , la société par actions simplifiée Naarea, spécialisée dans la conception de générateurs nucléaires de petite

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2022-130

transparence vie publique

5 avril 2022

5 avril 2022

Montefiore Investment est une société de capital investissement française, spécialisée dans l’investissement dans des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire de services

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100130

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

laissant pour leur succéder leurs trois enfants, Jean-Albert, Jacques et Alain ; que, par testament olographe, Jean-Marie X... a légué la quotité disponible de sa succession à son fils Alain et ses trois petits-enfants

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?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-265

transparence vie publique

30 août 2024

30 août 2024

Précédemment, l’intéressée a exercé, du 8 décembre 2023 au 9 janvier 2024, les fonctions de conseillère chargée des métiers du social, de la petite enfance et du médico-social, au sein de son cabinet

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000008239777

Admin. suprême

31 mai 2006

31 mai 2006

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes du GROUPEMENT D'INFORMATION ET DE SOUTIEN AUX IMMIGRES (GISTI) présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de les

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CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6f7

Appel

8 février 2011

8 février 2011

COVEA CAUTION venant aux droits de la SA LE MANS CAUTION 34 place de la République 72013 LE MANS CEDEX 2 représentée par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, avoués à la cour et assisté de Maître Didier WENTS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301169

Cassation

15 octobre 2013

15 octobre 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme X...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO10362

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille neuf.MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Didier

Source officielle
CC

civ1

61372249cd580146773fbbc2

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Didier A..., demeurant ... (Lot), 14 / M. Christian XL..., demeurant à Levernon (Lot), 15 / M.

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CC

soc

613723fbcd58014677410b93

Cassation

16 mai 2002

16 mai 2002

Petit, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ec5

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

Dont le siège social est Rue du Petit Chatenet - 87600 ROCHECHOUART représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 14 NOVEMBRE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00325_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Elle fait nouvellement valoir qu'elle a toujours respecté la durée des visas qui lui ont été attribués pour venir rendre visite à ses enfants et ses petits-enfants en France, qu'elle s'est retrouvée, en

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-253

transparence vie publique

7 novembre 2023

7 novembre 2023

occupait le poste de conseillère communication et presse au sein du cabinet de Monsieur Alain Griset, alors ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10903

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

A..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Keria, de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110556

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme B..., ès qualités

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210034

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

[G] [H], petit-fils du défunt : 3.300 euros, d'AVOIR dit que les conséquences financières liées à la reconnaissance de la faute inexcusable pour la maladie professionnelle de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00880

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Compo expert France, de Me Carbonnier, avocat de la société Le Puech rouge, de la SCP Didier

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TCOM

CHAMBRE 06

69dec3f6cdc6046d4740e293

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle