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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2402740_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2403128_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2403206_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402297_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Dubost, greffier d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Lerévérend, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402468_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
DUBOST La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2501232_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2300328_20230215
15 février 2023
15 février 2023
DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2300541_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201548_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Dubost, greffier en chef : - le rapport de M. Mondésert, juge des référés, - et les observations de Me Tsaranazy, représentant Mme C A, qui dépose une nouvelle pièce au dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201549_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Dubost, greffier en chef : - le rapport de M. Mondésert, juge des référés, - les observations de Me Balouka, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300131_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
DUBOST La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellecomm
613720a5cd580146773ece49
24 mars 1987
24 mars 1987
fait grief à la Cour d'appel (Douai, 25 avril 1985) de l'avoir déclarée coupable de concurrence déloyale par débauchage de personnel et détournement de clientèle au préjudice de la société Edouard Dubois
Source officielleTrib. de Commerce
69b0fa06cdc6046d473abfef
15 avril 2025
15 avril 2025
INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne s'est désistée de son instance au motif que la dette a été soldée ; Attendu que le défendeur a accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte DUBOIS
Source officielleContentieux - audience publique
69b5da5fcdc6046d47b193b6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jugement signé par Monsieur Franck MORY, président d'audience et par Madame Laurence DUBOIS, commis greffier. Signé électroniquement par M.
Source officielleContentieux - audience publique
69b5e90fcdc6046d47b2bc58
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jugement signé par Monsieur Franck MORY, président d'audience et par Madame Laurence DUBOIS, commis greffier. Signé électroniquement par M.
Source officielleContentieux - audience publique
69b5eba8cdc6046d47b2f936
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jugement signé par Monsieur Franck MORY, président d'audience et par Madame Laurence DUBOIS, commis greffier. Signé électroniquement par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2007939_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A pour l'aménagement et la modification des façades sur un terrain situé 61 avenue Joseph Duboc sur le territoire communal, ainsi que la décision du 4 septembre 2020 de rejet de leur recours gracieux ;
Source officiellecr
61372697cd58014677426d2b
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Z..., en sa qualité de gérant de société GTC, a émis un chèque de 60 000 francs belges du 15 avril 1996 destiné à régler le prix du transport du sel à la société Dubois alors que cette dépense incombait
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300127
25 janvier 2011
25 janvier 2011
«CONDAMNE in solidum la société ECRA et la société SMABTP, celle-ci au titre de la police d'assurance souscrite par la société ECRA, d'une part, et de la police d'assurance souscrite par la société DUBOIS
Source officielle2ème chambre
DTA_2500994_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de SCI Dubois Levielle Nizerolle est rejetée.
Source officiellePage 45 sur 512