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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre A

5fdb4b490bf53e292f48853e

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Ils réclament également un an de loyers, l'expert considérant que les travaux dureront pendant cette période , soit 650 € x 12 mois : 7800 € .

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00461_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

de cause supporter les travaux de fondations et par l'ancienneté du bâtiment ; - le préjudice de jouissance de la commune de Saint-Guinoux n'est pas établi faute de démonstration que les travaux dureront

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004955_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Ainsi que l'indique l'expert, les souffrances endurées par Mme A C en lien direct avec les séquelles résultant du traumatisme néonatal sont importantes et dureront toute sa vie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Laurent Xc/Monsieur Pascal Y

6253cd0cbd3db21cbdd9221b

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64, rue Defrance-94303 VINCENNES CEDEX, représenté par Maître Marie-lucile HARMAND-DURON

Source officielle
TCOM

16

69ce7533cdc6046d47dd0433

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Thierry Hubert-Dupon, M. Etienne Huré. Délibéré le 28 novembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101500_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Diard, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - les observations de Me Dupen, substituant Me Casadebaig, représentant la société Norma, et de Me Lambert, substituant Me Gallardo, représentant

Source officielle
CA

15e chambre

60324a3069701c80170042ee

Appel

7 mars 2018

7 mars 2018

barreau de PARIS- A0257 INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2017, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Dominique DUPERRIER

Source officielle
CA

15e chambre

5fdd9ed2d8762e484153cb8d

Appel

22 août 2018

22 août 2018

**************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Février 2018, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Dominique DUPERRIER

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162efbc8fe037d2cb4a05b4

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

Assistée de Maître Patrick WEPPE, avocat au barreau d'ARRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Dominique DUPERRIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897fe

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

substituant Maître Bruno NEOUZE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame GOSSELIN, Président de chambre Madame MARCHAND, Conseiller Madame DUPERRIER

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616301494c6681071edf6707

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Régis DEBAVELAERE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Dominique DUPERRIER

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616301494c6681071edf6709

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

, avoué à la Cour assistée de Me François DEROUET, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Dominique DUPERRIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e55

Appel

29 décembre 2014

29 décembre 2014

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Dominique DUPERRIER

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

67f8a5b9ec820a3a2a05e778

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

octobre 2023 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 11] [Localité 2] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61636a8b22908a2ec611e8bb

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Dominique DUPERRIER

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0c91c25a97f0381f4aa9

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Dominique DUPERRIER

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6160964941ad74d62c181875

Appel

13 août 2014

13 août 2014

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Dominique DUPERRIER, Conseiller Bruno POUPET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

643f88ddad85da04f53a3bf2

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

redressement judiciaire, Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants : Me Carine DUPEYRON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca6686fd2d834f9cda59b6

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

[Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 5] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée par Me Carine DUPEYRON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60336eb2b152d8230c5b0689

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

Localité 2] N° SIRET : 380 129 866 (Paris) Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentées par Me Carine DUPEYRON

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DUPERON

SIREN 821951027Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

13/08/2026

Voir →

Créations

NITIPANYAWONG, Orawan, DUPÉRON

SIREN 106276660Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

18/06/2026

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Dépôts des comptes

DUPERON

SIREN 821951027Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

22/02/2026

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Dépôts des comptes

DUPERON

SIREN 821951027Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

22/02/2026

Voir →

Immatriculations

DUPERON, Céline, DUPERON-GIUSTINI

SIREN 534267331Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

26/12/2025

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